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  1. Licences

    L'ART publie la synthèse de sa consultation publique et consulte les acteurs sur plusieurs scénarios pour l'attribution de nouvelles licences dans la bande 3,4-3,8 GHz

  2. Analyse des marchés

    L’ART et les autres régulateurs européens des télécommunications lancent de concert et avec le soutien de la Commission européenne un projet d’analyse coordonné du marché de gros de l’itinérance mobile internationale

  3. Analyse des marchés

    L’ART conclut aujourd’hui sa première analyse de marché sur la terminaison d’appel mobile en métropole. Elle impose aux trois opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros des appels fixe vers mobile de 36 % sur 2 ans. Elle rend un avis positif sur les tarifs de détail de France Télécom, qui répercute intégralement cette baisse au consommateur dés le 1er janvier 2005.

  4. Analyse des marchés

    L’ART propose d’imposer une baisse des tarifs de gros de 49% sur trois ans aux deux opérateurs principaux

  5. Numérotation

    L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur l’ouverture de numéros de la forme 118XY(Z) pour remplacer le " 12 " comme numéros d’appel pour les services de renseignements téléphoniques

  6. Interview

    "La moitié de la population ne bénéfice pas encore de la concurrence dans le haut débit " : une interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ART pour La Tribune

  7. Speech

    Intervention de Paul Champsaur, président de l'ART, pour la présentation des points de repères de l'ART, au colloque sur les collectivités qui s'est déroulé le 1er décembre 2004 à l'UNESCO pour les 9èmes Entretiens de l'Autorité

  8. Speech

    Intervention de Jacques Douffiagues, membre du Collège, lue par Paul Champsaur, président de l'ART, au colloque sur les collectivités qui s'est déroulé le 1er décembre 2004 à l'UNESCO pour les 9èmes Entretiens de l'Autorité

  9. Service universel

    L’ART précise les conditions d’applications des dispositions réglementaires à la suite de la parution du décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004

  10. Collectivités territoriales

    A l’occasion d’un colloque sur le L.1425-1 et l’intervention publique dans le secteur des communications électroniques, l’ART publie des points de repères permettant aux collectivités de concilier action publique et concurrence et lance parallèlement un espace d'information dédié aux collectivités sur son site, ainsi qu'un Blog pour dialoguer avec elles.

  11. L'Autorité approuve le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2005

  12. Speech

    IDATE 2004 - intervention de Paul Champsaur, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, à Montpellier, le 26 novembre 2004

  13. Analyse des marchés

    L'ART transmet au Conseil de la concurrence son analyse sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national et publie une synthèse des contributions des acteurs sur ce marché

  14. Analyse des marchés

    L'Autorité notifie à la Commission européenne son analyse et propose d'imposer aux opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros de 36 % sur 2 ans

  15. Numérotation

    L'Autorité lance une consultation publique sur l’évolution du plan de numérotation téléphonique en France