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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Collectivités territoriales 2 décembre 2004
A l’occasion d’un colloque sur le L.1425-1 et l’intervention publique dans le secteur des communications électroniques, l’ART publie des points de repères permettant aux collectivités de concilier action publique et concurrence et lance parallèlement un espace d'information dédié aux collectivités sur son site, ainsi qu'un Blog pour dialoguer avec elles.
29 novembre 2004
L'Autorité approuve le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2005
Speech 26 novembre 2004

IDATE 2004 - intervention de Paul Champsaur, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, à Montpellier, le 26 novembre 2004
Analyse des marchés 6 novembre 2004
L'ART transmet au Conseil de la concurrence son analyse sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national et publie une synthèse des contributions des acteurs sur ce marché
Analyse des marchés 2 novembre 2004
L'Autorité notifie à la Commission européenne son analyse et propose d'imposer aux opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros de 36 % sur 2 ans
Numérotation 27 octobre 2004
L'Autorité lance une consultation publique sur l’évolution du plan de numérotation téléphonique en France
Mobiles 25 octobre 2004
Huit millions de clients utilisent les services multimédia mobile
Service universel 19 octobre 2004
L’ART publie les modalités de financement du service universel pour l’année 2002. Pour la première fois, les FAI et les prestataires de transport de données contribueront, comme les opérateurs de télécommunications titulaires d’une autorisation, au fonds de service universel.
Numérotation 15 octobre 2004
La France en tête du dégroupage en Europe avec plus d'un million de lignes dégroupées
Numérotation 13 octobre 2004
L'Autorité lance une consultation publique sur la PNM en métropole et propose d’améliorer ce service dans l’intérêt du consommateur
International 5 octobre 2004
20 régulateurs francophones se sont réunis pendant deux jours à Fès sur le thème : "mobilité et développement"
Haut débit 5 octobre 2004
L’ART publie une synthèse des contributions à sa consultation publique et invite les acteurs à se prononcer, avant le 15 octobre 2004, sur la création d'un marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national
Interconnexion 27 septembre 2004
L'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités d'échange de données de localisation de l'appelant dans le cas d'appels issus de lignes identifiées par des numéros non géographiques
Arcep 1er septembre 2004
Un nouveau chef de service prend ses fonctions à l'ART
Licences 24 août 2004
L'ART lance une consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres.