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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Mobiles 25 octobre 2004
Huit millions de clients utilisent les services multimédia mobile
Service universel 19 octobre 2004
L’ART publie les modalités de financement du service universel pour l’année 2002. Pour la première fois, les FAI et les prestataires de transport de données contribueront, comme les opérateurs de télécommunications titulaires d’une autorisation, au fonds de service universel.
Numérotation 15 octobre 2004
La France en tête du dégroupage en Europe avec plus d'un million de lignes dégroupées
Numérotation 13 octobre 2004
L'Autorité lance une consultation publique sur la PNM en métropole et propose d’améliorer ce service dans l’intérêt du consommateur
International 5 octobre 2004
20 régulateurs francophones se sont réunis pendant deux jours à Fès sur le thème : "mobilité et développement"
Haut débit 5 octobre 2004
L’ART publie une synthèse des contributions à sa consultation publique et invite les acteurs à se prononcer, avant le 15 octobre 2004, sur la création d'un marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national
Interconnexion 27 septembre 2004
L'Autorité lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités d'échange de données de localisation de l'appelant dans le cas d'appels issus de lignes identifiées par des numéros non géographiques
Arcep 1er septembre 2004
Un nouveau chef de service prend ses fonctions à l'ART
Licences 24 août 2004
L'ART lance une consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres.
Interview 20 août 2004

" Le L.1425-1 a pour but essentiel de sécuriser une action des collectivités locales visant à concilier action publique et concurrence " : une interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ART pour Régions Magazine - 20 août 2004
Analyse des marchés 30 juillet 2004
L'ART publie un questionnaire relatif aux services de communications électroniques dans les départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Analyse des marchés 29 juillet 2004
L'ART lance son analyse des services de gros de terminaison des SMS sur réseaux mobiles
Analyse des marchés 28 juillet 2004
L'Autorité publie un questionnaire relatif au marché des services de diffusion audiovisuelle
Numérotation 27 juillet 2004
L'ART lance un appel à commentaires sur l'ouverture d'un nouveau format de numéros afin de remplacer le 12 comme numéro d'appel pour les services de renseignements téléphoniques
Mobiles 26 juillet 2004
Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en France atteint 70 %