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  1. Interview

    " Le L.1425-1 a pour but essentiel de sécuriser une action des collectivités locales visant à concilier action publique et concurrence " : une interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ART pour Régions Magazine - 20 août 2004

  2. Analyse des marchés

    L'ART publie un questionnaire relatif aux services de communications électroniques dans les départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  3. Analyse des marchés

    L'ART lance son analyse des services de gros de terminaison des SMS sur réseaux mobiles

  4. Analyse des marchés

    L'Autorité publie un questionnaire relatif au marché des services de diffusion audiovisuelle

  5. Numérotation

    L'ART lance un appel à commentaires sur l'ouverture d'un nouveau format de numéros afin de remplacer le 12 comme numéro d'appel pour les services de renseignements téléphoniques

  6. Mobiles

    Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en France atteint 70 %

  7. Mobiles

    L'Autorité rend public les résultats de l'enquête d'évaluation de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France menée en 2003-2004. Les résultats sont globalement très positifs sauf dans les TGV et les trains de banlieue où de sensibles progrès pourraient être faits

  8. Collectivités territoriales

    L'ART lance une consultation publique pour cerner les enjeux des collectivités dans le domaine des réseaux de télécommunications à haut débit et dans le but de publier des points de repères pour la conduite de projets

  9. Téléphonie fixe

    L'Autorité publie sa troisième consultation publique sur l'analyse des marchés. Elle concerne les marchés de la téléphonie fixe

  10. Licences

    L'Autorité autorise la réalisation par les industriels ou les opérateurs de tests strictement techniques et d'une durée non renouvelable courant jusqu'au 1er septembre 2005 dans la bande 3,4-3,8 GHz

  11. Interview

    " La prochaine étape de la concurrence passe par le développement du dégroupage total " : une interview de Paul Champsaur, président de l'ART pour Aujourd'hui - Le Parisien - 7 juillet 2004

  12. Interview

    " L'UMTS existe, je l'ai rencontré à Tokyo ! " : une interview de Dominique Roux, membre du Collège de l'ART pour Le Figaro Economie - 6 juillet 2004

  13. Speech

    Remise du rapport d'activité 2003 : intervention de Paul Champsaur, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, le 1er juillet 2004

  14. Licences

    L'Autorité lance une consultation publique pour identifier l'intérêt du marché pour la boucle locale radio dans la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz

  15. Mobiles

    L'Autorité redéfinit l'organisation des fréquences pour la PMR et lance une consultation pour déterminer les conditions d'attribution des autorisations dans les différentes régions de France