Actualités

Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

Filtrer par :

Renseignements 4 février 2005
L'ART définit les conditions de mise en œuvre des numéros qui remplaceront, à partir du 3 avril 2006, le " 12 " et les autres numéros d'accès aux services de renseignements téléphoniques. Il s'agit de numéros à six chiffres commençant par 118.
Mobiles 1er février 2005
L’ART conclut son analyse des marchés de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles pour l’Outre-mer. Elle impose une baisse des tarifs de gros de terminaison d’appel de 49% sur trois ans aux deux principaux opérateurs mobiles de la Réunion et de la zone Antilles-Guyane, avec une première baisse de 20% au 1er avril 2005. Cette mesure devrait faire baisser le prix des appels passés depuis un téléphone fixe vers les mobiles des DOM de 38% sur trois ans
Usages 1er février 2005
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française : le baromètre 2004
Mobiles 24 janvier 2005
L’Autorité annonce le schéma d’attribution des fréquences dans la bande 410-430 MHz et le lancement prochain d’un appel à commentaires dans la bande 450-470 MHz
Accès 22 janvier 2005
L'ART publie son avis sur les propositions tarifaires de France Télécom
Accès 20 janvier 2005
Précision de l’ART sur des informations publiées ce jour dans la presse
Speech 18 janvier 2005

Présentation des vœux de l'ART pour 2005 par Paul CHAMPSAUR, président de l'ART, à La Sorbonne
Téléphonie fixe 17 janvier 2005
L'ART lance une consultation publique sur l'analyse des marchés de la terminaison d'appels géographiques sur les réseaux des opérateurs alternatifs
Arcep 5 janvier 2005
Edouard BRIDOUX succède à Dominique ROUX comme membre du Collège de l’ART
Service universel 4 janvier 2005
L’Autorité établit le coût net définitif du service universel pour l’année 2002 et fixe les contributions définitives des opérateurs
Numérotation 22 décembre 2004
L’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la PNM en métropole et annonce les évolutions qui vont être mises en œuvre en 2005
Speech 21 décembre 2004

Discours de départ de Dominique Roux, membre du Collège de l’ART, à l' Hôtel des Invalides
Mobiles 21 décembre 2004
L’ART publie les résultats de sa consultation publique concernant la liste des marchés pertinents et l’identification des opérateurs puissants
17 décembre 2004
Accès et depart d’appel sur les réseaux mobiles. L’ART propose d’imposer aux trois opérateurs mobiles métropolitains de faire droit aux demandes d’accès raisonnables des opérateurs virtuels (MVNO)
Service universel 16 décembre 2004
L’ART publie des lignes directrices pour la cession des listes d’abonnés ou d’utilisateurs aux fournisseurs d’annuaires universels et de services universels de renseignements