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  1. Service universel

    L’Autorité établit le coût net définitif du service universel pour l’année 2002 et fixe les contributions définitives des opérateurs

  2. Numérotation

    L’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la PNM en métropole et annonce les évolutions qui vont être mises en œuvre en 2005

  3. Speech

    Discours de départ de Dominique Roux, membre du Collège de l’ART, à l' Hôtel des Invalides

  4. Mobiles

    L’ART publie les résultats de sa consultation publique concernant la liste des marchés pertinents et l’identification des opérateurs puissants

  5. Accès et depart d’appel sur les réseaux mobiles. L’ART propose d’imposer aux trois opérateurs mobiles métropolitains de faire droit aux demandes d’accès raisonnables des opérateurs virtuels (MVNO)

  6. Service universel

    L’ART publie des lignes directrices pour la cession des listes d’abonnés ou d’utilisateurs aux fournisseurs d’annuaires universels et de services universels de renseignements

  7. Licences

    L'ART publie la synthèse de sa consultation publique et consulte les acteurs sur plusieurs scénarios pour l'attribution de nouvelles licences dans la bande 3,4-3,8 GHz

  8. Analyse des marchés

    L’ART et les autres régulateurs européens des télécommunications lancent de concert et avec le soutien de la Commission européenne un projet d’analyse coordonné du marché de gros de l’itinérance mobile internationale

  9. Analyse des marchés

    L’ART conclut aujourd’hui sa première analyse de marché sur la terminaison d’appel mobile en métropole. Elle impose aux trois opérateurs mobiles une baisse des tarifs de gros des appels fixe vers mobile de 36 % sur 2 ans. Elle rend un avis positif sur les tarifs de détail de France Télécom, qui répercute intégralement cette baisse au consommateur dés le 1er janvier 2005.

  10. Analyse des marchés

    L’ART propose d’imposer une baisse des tarifs de gros de 49% sur trois ans aux deux opérateurs principaux

  11. Numérotation

    L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur l’ouverture de numéros de la forme 118XY(Z) pour remplacer le " 12 " comme numéros d’appel pour les services de renseignements téléphoniques

  12. Interview

    "La moitié de la population ne bénéfice pas encore de la concurrence dans le haut débit " : une interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ART pour La Tribune

  13. Speech

    Intervention de Paul Champsaur, président de l'ART, pour la présentation des points de repères de l'ART, au colloque sur les collectivités qui s'est déroulé le 1er décembre 2004 à l'UNESCO pour les 9èmes Entretiens de l'Autorité

  14. Speech

    Intervention de Jacques Douffiagues, membre du Collège, lue par Paul Champsaur, président de l'ART, au colloque sur les collectivités qui s'est déroulé le 1er décembre 2004 à l'UNESCO pour les 9èmes Entretiens de l'Autorité

  15. Service universel

    L’ART précise les conditions d’applications des dispositions réglementaires à la suite de la parution du décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004