Prise de parole - Speech

Intervention de Jacques Douffiagues, membre du Collège, lue par Paul Champsaur, président de l'ART, au colloque sur les collectivités qui s'est déroulé le 1er décembre 2004 à l'UNESCO pour les 9èmes Entretiens de l'Autorité

Je me fais le porte-parole de Jacques Douffiagues, membre de l’ART, dont tous connaissent l’intérêt pour le thème de cette journée. Nous déplorons son absence et espérons qu’il sera de nouveau très actif bientôt.

Mesdames, Messieurs,

Je me faisais un véritable plaisir d’ouvrir cette journée de l’ART. Nombre d’entre vous savent l’intérêt très actif que j’y porte compte-tenu de mon expérience d’élu.

La faculté, cependant, en a décidé autrement et je dois m’incliner devant les oukases des médecins.

Je vais très simplement dire ma reconnaissance à Paul Champsaur d’avoir accepté d’être mon interprète.

 

Les collectivités territoriales disposent aujourd’hui d’un cadre davantage adapté à leurs attentes que l’article L.1511-6 dans ses différentes moutures. Le nouvel article du Code des collectivités, leur ouvre enfin des marges de manœuvre pour conduire des politiques réalistes d’aménagement numérique du territoire.

Le législateur, tout en incorporant cet article dans le Livre du Code traitant des services publics locaux, a pris la précaution de ne pas rendre cette activité obligatoire et de ne pas fixer outre mesure les modalités de l’intervention publique.

Le socle est donc à la fois souple et solide. Cependant, la loi ne règle pas tous les problèmes. Le Directeur général des collectivités locales et les ministres concernés nous informent des dispositions complémentaires que le gouvernement va prendre, notamment par voie de circulaires.

Pour le régulateur, d’autres questions vont se poser, notamment dans le domaine du développement et du respect de la concurrence. Cela étant dit, nous n’avons pas réponse à tout ; c’est pourquoi nous avons mené une consultation publique, destinée à tous les acteurs, publics et privés, et dont nous restituons aujourd’hui les résultats devant vous.

Je vous remercie à mon tour, d’avoir consacré du temps et de la matière grise à cet exercice. Nous avons reçu cinquante réponses, dont 21 venaient des collectivités et 14 émanaient du monde des opérateurs. J’y vois un signe encourageant, car ceci reflète l’esprit de la loi, laquelle encourage les partenariats entre le public et le privé.

Ce matin, la parole sera donnée en premier lieu aux élus. Ce n’est pas un hasard, les élus détenant, faut-il le rappeler, la légitimité démocratique. Ce sont eux, me semble-t-il, qui doivent fixer les objectifs guidant les projets qui nous rassemblent aujourd’hui.

La consultation publique a mis en relief trois types d’objectifs.

Le premier d’entre eux est celui de la couverture du territoire. Pour les élus, les activités économiques, culturelles, touristiques doivent pouvoir s’appuyer sur les moyens modernes de communication. La satisfaction des attentes des particuliers est également prise en compte.

Dans ce domaine de la couverture, la question centrale est double : faut-il privilégier des objectifs de couverture rapide ou construire des projets de longue haleine ? Ne faut-il intervenir que sur les zones non desservies ou sur les zones concurrentielles et blanches à la fois ? Ces questions sont abordées et résolues par certains de nos intervenants.

Deuxième objectif, obtenir des offres compétitives et innovantes : l’enjeu est d’obtenir des services à des coûts comparables aux zones urbaines, et de même nature.

Les élus, enfin, se fixent parfois comme objectif d’anticiper l’apparition de nouveaux besoins en services de télécommunications, reflets de nouveaux usages.

Dans un deuxième temps, nous entendrons les porteurs de projets. Les services des collectivités se chargent des modalités d’intervention lorsque les objectifs politiques ont été précisés et adoptés par les exécutifs locaux. Permettez-moi de souligner, en forme de boutade, que c’est là que commencent les problèmes : les modalités d’intervention engagent les collectivités pour longtemps, et dans ce domaine éminemment mouvant, les résultats peuvent paraître incertains. Les intervenants de ce matin conduisent des projets qui sont en phase de réalisation. Ils ont une expérience dont ils vous feront profiter.

Je conclurai en vous suggérant de porter votre attention sur la réalité suivante :

Certes les élus locaux décident ; certes, les services compétents mettent en œuvre les projets. Vous constaterez cependant que, dans les collectivités, un dialogue permanent s’instaure entre les politiques et les experts de façon à assurer les conditions essentielles de succès pour ces projets d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, le régulateur est prêt à se mettre à votre disposition dans le cadre de ce dialogue permanent, comme source de compétence sectorielle. Les services de l’ART mettent en place des outils de dialogue auxquels vous être invités à vous reporter. L’Unité collectivités territoriales est dans cette approche à votre entière disposition.