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  1. Mobiles

    Des engagements concrets pour faciliter l'accès des personnes handicapées

  2. Collectivités territoriales

    L’Autorité publie une série d’études qu’elle a fait réaliser, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, sur l’intervention publique et ses impacts concurrentiels dans différents pays (Etats Unis, Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Allemagne et Italie)

  3. Service universel

    L’Autorité consulte les acteurs sur les règles qu’elle envisage d’employer pour évaluer le coût de financement du service universel 2003

  4. Technologies

    L'Autorité lève le caractère expérimental qui encadrait jusqu'à présent le déploiement des réseaux filaires en CPL

  5. Renseignements

    41 sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution de numéros 118XYZ

  6. Boucle locale

    L’Autorité lance une consultation publique sur les méthodes de valorisation de la boucle locale de cuivre

  7. Mobiles

    L’ART propose d’imposer aux trois opérateurs mobiles métropolitains une obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès des opérateurs mobiles virtuels (MVNO)

  8. Haut débit

    L’Autorité notifie à la Commission européenne ses analyses du marché du dégroupage et du marché des offres livrées aux opérateurs alternatifs au niveau régional. Elle lance de manière parallèle une consultation publique sur le marché de gros des offres d’accès large bande livrées au plan national

  9. Mobiles

    L’Autorité lance une consultation publique pour l’introduction de réseaux PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz

  10. Boucle locale

    L'ART publie ses axes de travail pour assurer le développement géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle

  11. Téléphonie fixe

    L’ART transmet aujourd’hui au Conseil de la concurrence, pour avis, son analyse des marchés de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux des opérateurs alternatifs

  12. Collectivités territoriales

    L'ART publie une expertise juridique demandée au président Labetoulle sur les conditions dans lesquelles les collectivités pourraient se voir attribuer des licences de BLR

  13. Mobiles

    L’ART publie les réponses des acteurs à la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence

  14. Interview

    Hausse de l'abonnement, dégroupage total, revente en gros de l'abonnement, concurrence... Paul Champsaur, président de l'ART, répond aux questions des Echos

  15. Haut débit

    L’ART donne un avis favorable à la baisse des tarifs de gros IP/ADSL.