L’Autorité lance une consultation publique pour l’introduction de réseaux PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz

Paris, le 12 avril 2005

Comme elle l’avait annoncé en 2004, l’Autorité de régulation des télécommunications lance aujourd’hui une consultation pour l’introduction de réseaux mobiles PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz.

L’Autorité dispose en effet de 1,5 MHz duplex sur l’ensemble du territoire métropolitain dans cette bande partagée.

Cette consultation est permise par l’homologation et la publication au Journal Officiel le 15 janvier 2005 de la décision 04-0922 de l’Autorité consacrant l’usage de la bande 450-470 MHz aux réseaux PMR/PAMR sans contrainte de canalisation.

D'une façon générale, les réseaux qui peuvent être qualifiés de PMR (Private Mobile Radio) ou PAMR (Public Access Mobile Radio) sont des réseaux radioélectriques du service mobile terrestre ayant des fonctionnalités particulières, dites fonctionnalités de PMR, qui incluent notamment les services vocaux à l’alternat (Push to talk), les appels de groupe, les services voix et données en mode paquet, etc.

On utilise le terme de réseau PMR pour un réseau mobile indépendant ayant des fonctionnalités de PMR, et celui de réseau PAMR pour un réseau mobile ouvert au public ayant des fonctionnalités de PMR.

La présente consultation s’inscrit dans la perspective de l’évolution générale de la mobilité vers le haut débit, qui justifie l’engagement de travaux avec les acteurs concernant les réseaux de PMR/PAMR à large bande.

Même si la présente consultation aborde à la fois les réseaux indépendants de PMR et les réseaux ouverts au public de PAMR, la question de l’introduction des réseaux mobiles ouverts au public de PAMR en est le sujet principal.

Il s’agit de recueillir l’avis des acteurs sur :

• les technologies à large bande disponibles et adaptées, ainsi que la disponibilité des équipements,
• le marché de la PAMR à large bande,
• les enjeux de couverture et qualité de service associés à l’attribution de l’autorisation de PAMR,
• l’équité des droits et obligations,
• les conditions d’exercice de la concurrence,
• les modalités d’attribution du bloc de 1,5 MHz.

Sur la base des réponses à cette consultation, l’Autorité pourrait établir au cours de l’automne les modalités d’attribution des fréquences disponibles pour des réseaux PMR/PAMR à large bande, et lancer une procédure d’attribution à l’hiver prochain.