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Opérateurs télécoms, retrouvez dans cet espace les informations relatives à la régulation des marchés qui vous concernent et toutes vos démarches auprès du régulateur.

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  1. Numérotation

    Protection des consommateurs

    Lutte contre les appels frauduleux : l’Arcep ouvre une enquête administrative sur l’origine et les routes des appels impliqués dans les fraudes

  2. Réseaux fixes

    Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises

    Ce 31 janvier 2026, près des trois quarts des communes françaises vont vivre la fermeture commerciale de leur réseau cuivre, sous l’impulsion d’Orange, propriétaire de ce réseau historique supportant l’ADSL : les habitants de ces communes ne pourront plus souscrire d’abonnement ASDL. L’Arcep publie un dossier de presse résumant les enjeux de cette première étape avant la fermeture définitive du réseau, étalée de 2027 à 2030 selon les communes.

  3. Statistiques

    Etude sur l’évolution des tarifs des services fixes

    L’Arcep publie une étude sur l’évolution des tarifs des services fixes en France entre 2015 et 2025

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