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Opérateurs télécoms, retrouvez dans cet espace les informations relatives à la régulation des marchés qui vous concernent et toutes vos démarches auprès du régulateur.

Les taxes et redevances

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Calendrier des enquêtes de collecte de données

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Consultez nos dernières enquêtes chiffrées, cartes et outils de suivi de la connectivité fixe et mobile avec les données accessibles en open-data

La régulation en action

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  1. Fréquences

    Réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

  2. Intermédiation de données

    Cloud

    L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.

  3. Internet

    Qualité de service

    Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep

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