Grands dossiers / Réseaux fixes

La portabilité des numéros fixes

Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ? Toutes les infos sur la conservation (portabilité) du numéro fixe.

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Qu’est-ce que la conservation du numéro fixe ?

Le droit de l'abonné à conserver son numéro en cas de changement d'opérateur est défini par la loi et concerne aussi bien le marché fixe que mobile.

La conservation du numéro fixe, c'est la possibilité, pour un client d'opérateur fixe, de conserver son numéro s'il change d'opérateur fixe. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la conservation du numéro depuis 2003.

- La conservation du numéro pour les numéros géographiques fixes (c'est à dire les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05) est possible depuis le 1er janvier 1998. Mais elle ne concerne pas les changements d'implantation géographique, c'est à dire les déménagements hors d'un certain périmètre (on parle de zone de numérotation élémentaire ou ZNE associée au numéro géographique ; par exemple un numéro associé à la zone de Paris n'est pas conservable en cas de déménagement en dehors de Paris, même en restant en Ile-de-France).

- La conservation des numéros non-géographiques fixes (c'est à dire les numéros commençant par 09) : ce sont, par exemple, les numéros de boxes de téléphonie/internet. Ces numéros sont portables au sein de la métropole ou d'un même territoire ultramarin.

1er octobre 2015 : le dispositif de conservation du numéro fixe évolue

A partir du 1er octobre 2015, le dispositif évolue pour devenir plus sécurisé, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe. Comme pour la portabilité mobile, ce code doit être récupéré auprès de l'ancien opérateur et transmis au nouveau lors de la souscription. Chaque numéro fixe est associé à un RIO fixe unique. Pour le récupérer, l'abonné doit appeler le 3179 depuis sa ligne fixe (à son domicile) et suivre les choix proposés. Il peut également le récupérer en dehors de chez lui : chaque opérateur met à disposition un numéro gratuit permettant de déclencher l'envoi du RIO fixe par SMS et courriel. Le RIO est un outil simple et commun à tous les opérateurs qui vient remplacer les divers dispositifs de contrôle, parfois complexes, utilisés jusqu'à présent.

Enfin, grâce à la conservation du numéro, il est possible de récupérer un numéro déjà résilié jusqu'à 40 jours calendaires (quarantaine) après la résiliation du contrat.

 

Le 1er octobre 2015, le dispositif de conservation des numéros fixes évolue pour devenir plus sécurisé, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe. 

Pourquoi cette réforme ? Qu'est-ce qui change ? Quel est rôle des opérateurs ? Réponse d'Olivier COROLLEUR, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs à l'ARCEP, et de Nayla KHAWAM, présidente de l'Association des plateformes de normalisation des flux inter-opérateurs (APNF)

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Conserver son numéro fixe : mode d'emploi

Infographie : " je change d'opérateur et souhaite conserver mon numéro de téléphone fixe " : mode d'emploi

Les grandes dates de la portabilité des numéros fixes

1er octobre 2015 : le dispositif de conservation du numéro fixe évolue pour devenir plus simple et sécurisé, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe. / Le communiqué 

26 mars 2015 : l'Autorité adopte une décision relative à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes / La décision 

8 septembre 2012 : un arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre a homologué la décision de l'ARCEP précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes / La décision / L'arrêté d'homologation 

- 11 décembre 2014 : l'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 21 janvier 2015, un projet de décision relatif à la création et à l'attribution initiale de préfixes de relevé d'identité opérateur (RIO) des numéros fixes utilisés dans la procédure de conservation des numéros fixes / La consultation publique 

- 11 avril 2014 : "Vente à distance : le droit de rétractation des consommateurs rendu compatible avec le processus de conservation des numéros" / Un article paru dans la Lettre Hebdo de l'Autorité n°146 

1er novembre 2013 : Un arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre a homologué la décision de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes. Cette révision de la procédure de conservation des numéros fixes fait suite à un vaste chantier lancé en 2011 par l’Autorité. Elle prend en compte les travaux menés par les opérateurs et l’association pour la portabilité des numéros fixes (APNF), mais également les retours exprimés à la suite d'une consultation publique menée en avril et mai 2013. Si la décision établit de nouvelles obligations pour les opérateurs grand public (A lire dans la Lettre Hebdo n°127), le processus évolue également pour les abonnés entreprises (A lire dans la Lettre Hebdo n°128)  / La décision / L'arrêté d'homologation   

4 avril 2013 : conserver tout type de numéro fixe lors d'un changement d'opérateur, de manière plus simple et plus sécurisée : tels sont les objectifs de l'évolution des modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes proposée par l'ARCEP et pour laquelle une consultation publique est menée, jusqu'au 6 mai 2013 / La consultation publique  
 

12 décembre 2011 : L'ARCEP publie une synthèse des réponses à sa consultation publique sur les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes. Le projet de décision sera soumis à la commission consultative des communications électroniques avant son adoption par l'ARCEP / La synthèse de la consultation / Les réponses des acteurs 

29 juillet 2011 : l'ARCEP met en consultation publique un projet de décision précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes / Communiqué de presse 

5 avril 2011 : l'ARCEP rend publique sa décision se prononçant sur un différend opposant les sociétés SFR et France Télécom et annonce le lancement de travaux menés avec l’ensemble des acteurs sur l’évaluation des coûts liés à la conservation des numéros fixes / Communiqué de presse 

23 juillet 2009 : l'Autorité approuve la décision n° 2009-0637 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros fixes et l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles ; la décision est publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2009, à la suite de l'homologation par le ministre en charge des communications électroniques. La décision crée une obligation de qualité de service et limite le délai d'interruption de service pour l'abonné au moment de la mise en œuvre de la conservation du numéro fixe (6h à partir du 1er janvier 2011 et 4 heures à partir du 1er janvier 2012), ainsi qu'une obligation de qualité de service pour l'acheminement des communications à destination des numéros portés, qu'ils soient fixes ou mobiles. 

9 avril 2009 : l'Autorité rend publiques les décisions du Directeur Général portant mise en demeure des sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numericable et SFR de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes / Les décisions de mise en demeure (zip) 

23 février 2009 : L’Autorité lance une consultation publique concernant les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes ainsi que l’acheminement des communications à destination des numéros portés, qu’ils soient fixes ou mobiles / Communiqué de presse 

Janvier 2009 : après deux ans de travaux, 9 opérateurs fixes (France Télécom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable/Completel, Colt, Prosodie, Verizon Business et B3G) fondent l'Association de la Portabilité des Numéros Fixes. L'APNF a pour objectif de créer un système d'information commun, proposant notamment la création d'une base de référence des numéros fixes portés, afin de permettre aux opérateurs de répondre aux exigences de qualité de service des communications à destination des numéros fixes portés. La mise en service de la base de données commune a lieu avec succès le 18 janvier 2010.

10 novembre 2006 : l'Autorité a convié les opérateurs attributaires de numéros fixes (géographiques et non géographiques) à une première réunion de travail dans le cadre de la mise en œuvre des évolutions législatives et réglementaires relatives à la portabilité des numéros fixes. Cette réunion a été l'occasion de lancer des groupes de travail inter-opérateurs, visant à définir un cadre global et commun concernant l'amélioration des processus de portabilité des numéros fixes (cas d'inéligibilité, qualité de service associé, informations de l'abonné ...).

 La présentation (pdf

6 septembre 2005 : les opérateurs souhaitant participer aux réunions de travail sont invités à en informer l'Autorité par courriel. Une première réunion multilatérale s'est déroulée le 6 septembre 2005. L’objectif de cette première réunion était de faire un état des lieux de la portabilité des numéros fixes en métropole en concertation avec les acteurs.

Synthèse de la réunion multilatérale portabilité des numéros fixes du 6 septembre 2005 (pdf)

- 10 juin 2005 : l’Autorité lance une phase de concertation générale avec les acteurs du secteur afin de revoir dans son ensemble la portabilité des numéros fixes et des numéros mobiles / le communiqué