Collectivités territoriales

La portabilité des numéros mobiles en dix jours sera mise en place samedi 1er avril en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane

Paris, le 31 mars 2006

La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif du jeu concurrentiel. Elle nécessite la mise en oeuvre d’un processus souple, rapide et simple.

En août dernier, des modifications législatives ont imposé la mise en œuvre d’un processus de portabilité et de résiliation en " simple guichet ", et ce dans un délai maximum de 10 jours. Un décret d’application a ensuite fixé les dates auxquelles ces évolutions devaient être mises en oeuvre :

- le 1er avril 2006 pour la portabilité des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ;

- le 1er janvier 2007 pour la portabilité des numéros mobiles en métropole.

  • Dans les départements de la zone Antilles Guyane

Les travaux menés sous l’égide de l’Autorité par les opérateurs mobiles (1) de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane permettent l’ouverture commerciale de la portabilité des numéros mobiles samedi 1er avril 2006.

Pour l’abonné, le processus se déroule en deux étapes :

1- La souscription d’une offre avec demande de portabilité :

Lorsqu’il souscrit une offre auprès d’un nouvel opérateur, l’abonné peut en même temps lui demander la portabilité de son numéro. L’opérateur doit alors l’informer des conditions d’acceptation et des conséquences de sa demande.

L’abonné mandate alors son nouvel opérateur pour réaliser les opérations de portage de son numéro et résilier le contrat auprès de son opérateur antérieur. L’abonné doit fournir à l’opérateur :

- son numéro de téléphone mobile ;

- ses noms, prénoms et date de naissance.

Le nouvel opérateur de l’abonné lui indique la date (qui doit être un jour ouvré, du lundi au vendredi) à laquelle le portage sera réalisé. Le délai de portage doit obligatoirement être compris entre 7 et 10 jours (sauf si l’abonné souhaite une date spécifique postérieure).

Ainsi, la personne qui réside dans l’un de ces trois départements d’Outre-mer ne s’adresse qu’à un seul interlocuteur, son nouvel opérateur, qui l’accompagne dans les différentes étapes du processus de portabilité.

2- Le jour du portage du numéro

Le jour fixé pour le portage du numéro, l’abonné peut, dés qu’il a changé de carte SIM, téléphoner et recevoir des appels sur le réseau de son nouvel opérateur avec son ancien numéro. La durée maximale d’interruption de service est fixée à deux heures.

Cette phase de lancement sera suivie d’un bilan qui permettra, si nécessaire, d’améliorer le processus et la qualité du service offerte aux abonnés. Pour cela, l’Autorité compte sur la réactivité et la motivation dont ont fait preuve jusqu’à présent les opérateurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

L’Autorité tient à féliciter ces opérateurs mobiles pour l’ouverture commerciale effective de cette fonctionnalité très attendue par les consommateurs et ce, tout en respectant un échéancier ambitieux.

  • Point d’étape sur la mise en œuvre début 2007 de la portabilité mobile en métropole

En métropole, la portabilité des numéros mobiles a été ouverte commercialement le 30 juin 2003. Pour que la portabilité mobile soit possible début 2007 dans un délai maximal de dix jours, comme l’a imposé la loi, les systèmes d’information actuels des opérateurs doivent être modifiés et une nouvelle version de la portabilité (dite " PNM v2 ") doit être mise en place. Afin de permettre ces évolutions, d’importants travaux ont été lancés entre les onze opérateurs mobiles concernés (2) sous l’égide de l’Autorité depuis juin 2005.

- Une entité centrale inter-opérateurs dédiée à la portabilité a été créée

Ces travaux ont rapidement mis en évidence la nécessité de mettre en œuvre une solution centralisée inter-opérateurs. Une telle architecture technique, solution indispensable dans un marché comprenant de nombreux acteurs et plus de 45 millions d’abonnés, doit permettre :

- de faciliter les échanges inter-opérateurs sur les demandes de portage ;

- de référencer les numéros mobiles portés, notamment pour permettre d’optimiser le routage du trafic vers ces numéros.

Pour réaliser cette solution technique, les opérateurs ont créé le 24 mars dernier un groupement d’intérêt économique (GIE) " Entité de Gestion de la Portabilité ".

L’Autorité se félicite de ces avancées et invite les opérateurs mobiles métropolitains à poursuivre leurs efforts, notamment pour mettre en œuvre les développements internes indispensables au respect du calendrier réglementaire.

- L’Autorité transmet au Ministre pour homologation une décision sur les modalités d’application de la " PNM v2 " en métropole

L’avancée importante des travaux menés a permis de définir le parcours qui sera suivi par l’abonné dans le cadre de sa demande de portabilité.

C’est dans ce contexte que l’Autorité a finalisé, après consultation des commissions consultatives compétentes, une décision, dont l’objet est de définir les obligations des opérateurs mobiles métropolitains en la matière. Cette décision va être soumise au Ministre délégué à l’industrie pour homologation.

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(1) Bouygues Telecom Caraïbe ; Dauphin Telecom ; Orange Caraïbe ; Outremer Telecom ; St Martin - St Barthélemy Tel Cell

(2) Bouygues Telecom, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, NeufCegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR , Tele2, Transatel