Numérotation

L'ARCEP met en consultation publique un projet de décision précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes.

Paris, le 29 juillet 2011

Dans le prolongement des chantiers menés avec les opérateurs de téléphonie fixe visant à l'amélioration continue des processus de conservation des numéros fixes, et comme elle l'a annoncé le 1er avril dernier, l'Autorité met en consultation publique un projet de décision visant à préciser les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes, comme elle l'avait fait, s'agissant de la conservation des numéros mobiles, dans sa décision n° 2008-0513 du 27 mai 2008.

Les contributions sont à adresser à l'Autorité avant le 30 septembre 2011, de préférence par courriel, à l'adresse portabilite(@)arcep.fr.


Les documents associés

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