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Collectivités

Rapport Territoires connectés

L'édition 2022 (publiée le 31 mars 2022)

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L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Focus

Qualité de l’exploitation et des raccordements FttH

L’Arcep publie un point d’étape des travaux avec les opérateurs et un plan d’action pour répondre aux difficultés toujours non résolues de la qualité de l’exploitation.


L'actualité des territoires

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  1. Statistiques

    Publication de l'observatoire des marchés des services mobiles au 2e trimestre 2022

    L’accroissement annuel du nombre de cartes SIM se maintient à un niveau élevé d’environ 2,3 millions depuis un an. En métropole, la croissance du nombre de cartes SIM auprès de la clientèle entreprises contribue pour plus de 25 % à la progression du nombre total de cartes SIM. Les acquisitions d’opérateurs virtuels intervenues au cours du trimestre conduisent à la baisse de la part de marché (6,7 % contre près de 8,3 % le trimestre précédent) de ces acteurs. En outre-mer, le nombre de cartes SIM se stabilise, après trois trimestres de croissance élevée, à 2,7 millions au 30 juin 2022.

  2. Réseaux

    Fermeture du cuivre

    L’Arcep publie les réponses à la consultation publique sur le plan de fermeture du cuivre d’Orange

  3. Environnement

    Environnement

    L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable »

  4. 5G

    Fréquences mobiles

    Suite à la consultation publique lancée le 10 décembre 2021, l’Arcep publie une série de décisions modificatives faisant évoluer les conditions techniques d’utilisation de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz pour mettre en œuvre au niveau national le nouveau cadre européen.

    S’agissant des bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, les autorisations d’utilisation de ces fréquences, qui renvoient notamment au nouveau cadre européen concernant les conditions techniques d’utilisation applicables, ne nécessitent pas d’être modifiées.

  5. Fibre optique

    Fibre optique

    Qualité des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique

  6. Satellites

    Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement.

  7. Secteur postal

    Service Universel Postal

    L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023

  8. Réseaux

    Fibre Optique

    Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Altice France / SFR

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