Espace dédié

Collectivités

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

La régulation

Les propositions de l'Arcep pour l'attribution des fréquences 5G

L’Arcep consulte les acteurs, jusqu’au 4 septembre 2019, sur les modalités et conditions d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4-3,6 GHz.


L'actualité des territoires

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  1. Fibre optique

    Déploiement de la fibre

    L’Arcep publie les mises en demeure prononcées à l’encontre d’Orange, de SFR et de Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation établis il y a plus de cinq ans.

  2. Très haut débit mobile

    THD Radio

    L'Arcep a reçu une demande de fréquences THD radio de la part de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées en Haute-Saône.

    En savoir plus sur notre page dédiée

  3. Très haut débit fixe

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression

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