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Collectivités

Rapport Territoires connectés

L'édition 2022 (publiée le 31 mars 2022)

Lire le rapport

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Vos projets

  1. Connectivité mobile

  2. Connectivité fixe

  3. L’intervention des collectivités : les RIP

Focus

Qualité de l’exploitation et des raccordements FttH

L’Arcep publie un point d’étape des travaux avec les opérateurs et un plan d’action pour répondre aux difficultés toujours non résolues de la qualité de l’exploitation.

L'actualité des territoires

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  1. Statistiques

    Marché français des télécoms

    Des investissements encore en forte croissance en 2021

  2. Fréquences

    Fréquences

    Pour prévoir le futur des réseaux mobiles et leur régulation, l’Arcep lance une grande consultation publique

  3. Analyse des marchés

    Audiovisuel et TNT

    L’Arcep adopte sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

  4. Consommateurs

    Régulation par la donnée

    L’Arcep présente l’édition 2022 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

  5. Arbitrage

    Fibre Optique

    L’Arcep a réglé un différend entre Bouygues Telecom et Orange relatif aux frais de mise en service des raccordements finals à la fibre (FttH) en zones très denses

  6. Statistiques

    Environnement

    « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle

  7. Opérateurs

    Ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de Ciel Telecom

    L’Arcep publie ce jour une décision portant ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de la société Ciel Telecom, et de ses éventuels fournisseurs et sous-traitants, concernant ses activités en matière de communications électroniques. L’enquête a pour objet de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations légales attachées à celles-ci.

    La décision n° 2021-2657-RDPI

  8. Statistiques

    L’Arcep publie une mise à jour du site Ma connexion internet avec les données du 3ème et du 4ème trimestre 2021

    L’Arcep publie une mise à jour synchronisée des données du site Ma connexion internet au 30 septembre et au 31 décembre 2021. Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en Outre-Mer.

    « Ma connexion internet »

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