Espace dédié

Collectivités

À vos agendas !

Le prochain atelier technique Territoires Connectés se tiendra le 22 janvier 2020 ! Programme à venir

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

La régulation

Les propositions de l'Arcep pour l'attribution des fréquences 5G

L’Arcep consulte les acteurs, jusqu’au 4 septembre 2019, sur les modalités et conditions d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4-3,6 GHz.


L'actualité des territoires

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  1. IPV6

    Transition vers IPv6

    L’Arcep publie son baromètre annuel de la transition vers IPv6 et met en place une « task force » pour accélérer la dynamique

  2. Très haut débit mobile

    Aménagement numérique du territoire

    L'Arcep autorise le conseil régional de Bourgogne Franche Comté à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le déploiement d'un réseau THD radio qui permettra de fournir le très haut débit dans 81 communes de Haute-Saône en partenariat avec le syndicat mixte Haute-Saône Numérique.

    La page THD radio

  3. Téléphonie mobile

    Publication de l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2019

    Le nombre de cartes SIM s'accroît au 30 septembre 2019 (76,8 millions de cartes SIM / + 840 000 cartes en un trimestre), tant sur le marché post-payé que prépayé. Avec +250 000 cartes, la part de marché des MVNO progresse significativement et atteint 11,3%. Sur le marché entreprises, la croissance est de + 3,4% ce trimestre, soit une croissance deux fois plus rapide que sur le marché résidentiel (+1,5%). Le nombre de clients sans engagement progresse nettement, de 700 000 environ. Le rythme de croissance du nombre d'objets connectés (cartes M to M) ralentit nettement ce trimestre (+385 000 cartes supplémentaires, soit presque deux fois moins par rapport au T3 2018).

    L'observatoire

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