Espace dédié

Collectivités

A lire !

L’édition 2021 du rapport Territoires connectés est en ligne.

Le rapport

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Focus

J’alerte l’Arcep : le bilan 2020

En 2020, le nombre d’alertes reçues a augmenté de 37% et le classement des opérateurs télécoms par nombre d’alertes a évolué. Le 29 avril 2021, l’Arcep a présenté le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » Enseignements et actions du régulateur


L'actualité des territoires

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  1. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance deux consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression

  3. Statistiques

    L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2021

    Le nombre de cartes SIM progresse pour le 4ème trimestre consécutif. Au 30 juin 2021, 78,9 millions de cartes SIM sont en service en France (hors MtoM), en croissance de 520 000 cartes en un trimestre et de 1,8 million en un an. La croissance trimestrielle provient majoritairement du marché post-payé (+505 000 cartes), soit une augmentation légèrement supérieure au 2ème trimestre 2020 (+475 000 cartes). Elle s’accompagne d’une évolution positive du nombre de cartes prépayées (+15 000 cartes prépayées contre -505 000 fin juin 2020). Le dynamisme du marché s’intensifie ce trimestre, notamment en raison de périodes promotionnelles : le nombre de numéros conservés suite à un changement d’opérateurs (1,7 million au cours du trimestre) progresse fortement par rapport au 2ème trimestre 2020, date du premier confinement (+53% en un an), mais également par rapport au 2ème trimestre 2019 (+22%). Sur le marché des entreprises, le rythme d’accroissement annuel du nombre de cartes SIM, déjà élevé depuis le 2ème trimestre 2020, s’intensifie encore ce trimestre avec une progression de 6,1% (+2 points en un an), atteignant 9,9 millions de cartes fin juin 2021.

    Les derniers chiffres

  4. Outre-mer

    Fréquences - Outre-mer

    Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature

  5. Très haut débit fixe

    Aménagement numérique du territoire

    L’Arcep publie  une mise à jour des cartes de « Ma connexion internet » avec les données au 31 décembre 2020. L’Autorité continue son travail d’accélération du rythme d’actualisation des données. Cette mise à jour s’accompagne d’une évolution de l’outil.

    Ma connexion internet

    Documentation technique « Ma connexion internet »

  6. Fibre optique

    Règlement de différends

    L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers.

    La décision

  7. Outre-mer

    Partage de réseaux mobiles

    Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur

  8. Réseaux

    Fibre optique

    L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette version du recueil apporte de nouvelles préconisations notamment sur l’utilisation de câbles en micro-conduits, sur l’installation des points de mutualisation avec câblages en « M », sur l’installation de kits de raccordement optique étanche. Elle apporte également des compléments sur les contraintes d’affaiblissement optique et sur le contrôle et la recette des réseaux

    Le recueil de spécifications techniques (pdf - 4.23 Mo)

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