Espace dédié

Collectivités

A lire !

L’édition 2021 du rapport Territoires connectés est en ligne.

Le rapport

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Vos projets

  1. Connectivité mobile

  2. Connectivité fixe

  3. L’intervention des collectivités : les RIP

Focus

J’alerte l’Arcep : le bilan 2020

En 2020, le nombre d’alertes reçues a augmenté de 37% et le classement des opérateurs télécoms par nombre d’alertes a évolué. Le 29 avril 2021, l’Arcep a présenté le bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » Enseignements et actions du régulateur

L'actualité des territoires

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  1. Statistiques

    5G

    L’Arcep met à jour son observatoire  des déploiements commerciaux 5G, avec les données des opérateurs au 31 mai 2021. Plus de 4 000 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement. En prenant en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 Mhz), ce sont plus de 15 300 sites ouverts en 5G fin mai 2021.

    L’observatoire 5G

  2. Statistiques

    Couverture mobile

    L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G au premier trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr, et le tableau de bord du New Deal présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 31 mars 2021, avec 761 sites en service.

    Mon réseau mobile

    Le tableau de bord du New Deal mobile

  3. Infrastructures

    Fibre optique

    A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Altitude Infra THD, l’Arcep précise le tarif de la rénovation d’un appui aérien (poteau) d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance

  4. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 1er trimestre 2021

    Deux nouveaux opérateurs proposent une offre accessible à leurs abonnés sourds et malentendants : Coriolis Telecom et Digicel Antilles françaises Guyane.

    La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Ceci traduit la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables, et par conséquent, la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service en LSF.

    Enfin, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement.

    Les indicateurs du 1er trimestre 2021

  5. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin mars 2021 : l’Arcep publie un correctif

  6. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Après une année 2020 record, le 1er trimestre 2021 est marqué par une bascule : plus de la moitié des abonnements sont désormais en très haut débit

  7. Europe

    Transposition du Code européen

    L’Arcep se félicite des nouveaux pouvoirs qui lui sont confiés et publie son avis au Gouvernement

  8. Statistiques

    Marché Français des Télécoms

    Une nouvelle année record pour les investissements du secteur, portés par la fibre

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