Espace dédié

Collectivités

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

L'actualité des territoires

S'inscrire au flux RSS
  1. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin : l’erratum

    La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte : l’erratum

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais leur progression ralentit et les déploiements marquent nettement le pas en 2023

  3. Fibre optique

    L’Arcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE

    Le ministre en charge des communications électroniques a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements adressée au Gouvernement par la société Orange en date du 11 janvier 2024 relative à ses déploiements de réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.

    Cette saisine intervient alors qu’un précédent engagement avait été pris par Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et accepté par le Gouvernement par arrêté du 26 juillet 2018 après avis de l’Arcep. Le nouvel engagement proposé par Orange a vocation à se substituer à la deuxième échéance, prévue initialement au 31 décembre 2022, de l’engagement accepté par le gouvernement en 2018

  4. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  5. Réseaux fixes

    Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ? L'Arcep publie une foire aux questions

    Les entreprises aussi sont concernées par la fermeture du cuivre : comment organiser ma migration vers une autre solution ? Quelles conséquences si mon entreprise n’a pas migré vers une autre solution au moment de la fermeture technique ? Il aura-t-il des répercussions sur les alarmes, les systèmes de télésurveillance ou les terminaux de paiement ? Retrouvez nos réponses à vos questions les plus courantes pour anticiper au mieux la connectivité fixe de votre entreprise.

  6. Satellites

    Fréquences

    L’Arcep publie la décision en date du 1er février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hispasat S.A. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine.

  7. Qualité de service

    Réseaux en fibre optique

    L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

  8. Réseaux mobiles

    Fréquences - Outre-Mer

    Attribution de la bande 900 MHz à La Réunion : résultats de l’enchère principale et de la phase d’attribution des fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025

Accès rapide