Espace dédié

Collectivités

A la Une :

La session "connectivité mobile" de l'Atelier Territoires Connectés se tiendra le 23 septembre et celle dédiée à la "connectivité fixe" le 30 septembre !

Retrouvez le programme ! (pdf - 171 Ko)

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

La régulation

L’Arcep en direct avec les Territoires connectés

Contrainte d’annuler sa conférence du 1er avril, l’Arcep a organisé, le 10 avril, un « tchat » vidéo en direct pour échanger avec les collectivités, et publié une série de travaux parmi lesquels le rapport annuel Territoires connectés.


L'actualité des territoires

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  1. Service universel

    Service Universel

    L’Arcep fait le point sur la qualité de service du service universel

  2. TNT

    L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2019

    L'observatoire mesure, en parts de marchés, la concurrence sur les marchés de gros amont et aval de la diffusion audiovisuelle.

    L’observatoire

  3. Qualité de service

    Régulation par la donnée

    L’Arcep met à jour son Code de conduite de la qualité de service d’internet

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