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Collectivités

A lire !

L’édition 2021 du rapport Territoires connectés est en ligne.

Le rapport

L’essentiel

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de l’aménagement numérique du territoire. Leur connaissance du terrain, leurs actions, leurs attentes sont riches d’enseignements. Pour bénéficier de cette expérience, l’Arcep organise avec elles un dialogue permanent qui vient alimenter ses réflexions et travaux.

Vous trouverez dans cet espace les publications de l'Arcep utiles à la réalisation de vos projets de connectivité, ainsi que les informations et démarches à connaître. Pour suivre au plus près l'actualité de la régulation, rendez-vous lors de nos groupes d'échanges "Territoires connectés" destinés aux collectivités et à leur écosystème.

Focus

Observatoire 5G

Où en sont les déploiements 5G ? Quels sont les opérateurs qui ont ouvert le plus de sites ? Sur quelles fréquences déploient-ils ? Suivez le déploiement de la 5G et la montée en débit des réseaux mobiles sur le territoire.


L'actualité des territoires

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  1. Statistiques

    Publication de l'observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2020

    La crise sanitaire continue d’impacter fortement les usages avec un effet accru lors des confinements. La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles enregistre un regain de croissance ce trimestre : +10% en un an contre +7% le trimestre dernier. Au total, 63,6 milliards de minutes fixes et mobiles ont été consommées au 4ème trimestre. La consommation de données mobiles (1,8 exaoctet) continue de croître (+22% en un an ce trimestre), mais à un rythme ralenti : -20 points de croissance en un an sur la deuxième moitié 2020. Les utilisateurs de 4G consomment en moyenne 10,5 Go par mois, un niveau équivalent au trimestre dernier (+12% en un an ce trimestre), mais moitié moins qu’un an auparavant. Au 4ème trimestre 2020, 24,2 millions de locaux sont raccordés aux réseaux FttH, soit 5,8 millions de plus en un an. Dans le même temps, la France enregistre une croissance record du nombre d’abonnés FttH : +3,3 millions en un an.

    L’ observatoire

  2. Territoires connectés

    Aménagement numérique du territoire

    L’Arcep tient sa conférence annuelle « Territoires connectés » et fait le point sur l’état de la connectivité fixe et mobile du pays

  3. Très haut débit fixe

    Aménagement numérique du territoire

    L’Arcep lance une version complète de « Ma connexion internet », son moteur de recherche de l’internet fixe

  4. Secteur postal

    Service universel postal

    L'Arcep publie son avis sur une proposition de La Poste relative à une modification du catalogue des prestations du service universel postal pour l’année 2021 portant sur les offres de colis à destination de l’Outre-Mer.

    L'avis 2021-0292

  5. Outre-mer

    Fréquences

    L’Arcep lance une consultation publique en vue de l’attribution de fréquences dans les bandes 2,1 GHz et 900 MHz à Saint-Barthélemy. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 23 avril 2021. 

    La consultation publique

  6. 5G

    L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 28 février 2021

    L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire  des déploiements commerciaux 5G, mis à jour avec les données des opérateurs au 28 février 2021. 1 979 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre 1 594 au 31 janvier 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de 2021. Si on prend en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 7000 Mhz), ce sont plus de 11 000 sites ouverts en 5G aujourd’hui.
    L’observatoire de l’Arcep contient des informations relatives au nombre de sites ouverts commercialement par opérateur – c’est-à-dire que ces sites fournissent un service à un utilisateur grand public, muni d’une SIM commerciale de l’opérateur et d’un terminal compatibles – selon les différentes bandes de fréquences, ainsi que des cartes de ces sites. Ces statistiques et cartes sont également disponibles par région.
    En complément, l’Arcep encourage les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs pour s’informer sur les zones précises où le service sera effectivement disponible et le niveau de service associé dans chacun de ces lieux.

    L'observatoire

  7. Concurrence

    Acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz

    L’Arcep rend public l’avis rendu à la Commission européenne le 21 juillet 2020 dans le cadre de la prénotification de l’acquisition de Covage par Altice, OMERS et Allianz

    L'avis n° 2020-0626

  8. Service universel

    L’Arcep publie son avis sur le nouveau service universel téléphonie et Internet haut-débit

    L’Arcep rend public l’avis n° 2020-1405 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques, en préparation de la mise en œuvre des évolutions apportées par la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques européen.

    L'avis n° 2020-1405

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