Analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel en position déterminée - bilan et perspectives (30 mai 2017)

• La consultation du 30 mai au 27 juin 2017 (pdf - 1.00Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique du 30 mai 2017 (septembre 2017) (zip - 1.81Mo)