Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (11 mai 2017)

• La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf - 879Ko)
• La note pédagogique : Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? (11 mai 2017) (pdf - 529Ko)
• L'outil de simulation des tarifs du génie civil (11 mai 2017) (xlsx - 16.17Ko)
• L'outil de projections des coûts du génie civil (11 mai 2017) (xlsx - 23Ko)
• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique de mai 2017 (octobre 2017) (rar - 2.76Mo)
• Le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 786Ko)