Marché pertinent du haut et du très haut débit fixe : 3a - 3b - 4 (27 juillet 2017)

• Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 2.23Mo)
• Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 1.46Mo)
• Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 1.53Mo)
• Les réponses publiques à la consultation de juillet 2017 (27 octobre 2017) (rar - 5.59Mo)
• Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 2.14Mo)
• Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1.43Mo)
• Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1.44Mo)