Marché pertinent du haut et du très haut débit fixe : 3a - 3b - 4 (27 juillet 2017)

• Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 2,23 Mo)
• Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 1,46 Mo)
• Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 1,53 Mo)
• Les réponses publiques à la consultation de juillet 2017 (27 octobre 2017) (rar - 5,59 Mo)
• Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 2,14 Mo)
• Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1,43 Mo)
• Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1,44 Mo)