Les consultations publiques
À la une
Consultations publiques
- Présentation des projets de décision et de recommandations soumis à consultation publique (22 juin 2009) (pdf - 142 Ko)
- Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - juin 2009 (pdf - 359 Ko)
- Projet de décision de l’ARCEP précisant, en application de l’article L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques, les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée - juin (pdf - 304 Ko)
- Projet de recommandations de l’ARCEP relatives aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique - 22 juin 2009 (pdf - 223 Ko)
- Synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 (pdf - 254 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Alcatel, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (28 juillet 2009 (zip - 8,07 Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009) (pdf - 421 Ko)
- Projet de recommandation de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009) (pdf - 213 Ko)
- Le projet de décision de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009) (pdf - 435 Ko)
- Le projet de recommandation de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009) (pdf - 220 Ko)
- La consultation publique (28 avril 2009) (pdf - 1,81 Mo)
- La synthèse des contributions (15 septembre 2009) (pdf - 139 Ko)
- Les contributions des acteurs (AFORST, AVICCA, Bouygues Telecom, British Telecom France, COLT, Completel, Global Carribean Network, Hub Télécom, France Télécom, RTE, SFR, Verizon (15 septembre 2009) (zip - 3,81 Mo)
- Le projet d'analyse des marchés des services de capacité transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (septembre 2009) (pdf - 516 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (27 février 2009) (pdf - 218 Ko)
- Les contributions des acteurs (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (27 février 2009) (zip - 3,27 Mo)
- L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009) (pdf - 1,28 Mo)
- La consultation publique (10 novembre 2008) (pdf - 304 Ko)
- Les questions de la consultation publique (10 novembre 2008) (doc - 336 Ko)
- La synthèse des contributions (février 2009) (pdf - 461 Ko)
- Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange, SFR et trois particuliers) (février 2009) (zip - 2,17 Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision (23 octobre 2008) (pdf - 671 Ko)
- Le modèle technico économique (23 octobre 2008) (zip - 5,48 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 23 octobre 2008 publiées le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir) ; publiées le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et publiée le 25 février 2009 (Orange) (zip - 5,12 Mo)
- Consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes (pdf - 428 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (23 octobre 2008) (pdf - 446 Ko)
- Les contributions des acteurs (Aforst, Afutt, Assystem, CSF, Directique, France Télécom, IP label, Neuf Cegetel, Particuliers Barbot et Pho Tu-Ahn, SFR FRnet2, Telecom Italia, Witbe) (23 octobre 2008) (zip - 6,95 Mo)
- Les questions de la consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes (doc - 295 Ko)