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Date
    Consultation terminée
    Du 18 avril 2017 au 24 mai 2017

    Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017)

    Consultation terminée
    Du 6 janvier 2017 au 21 mai 2017

    Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation

    Consultation terminée
    Du 7 avril 2017 au 19 mai 2017

    Consultation publique - Une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage

    Consultation terminée
    Du 5 avril 2017 au 5 mai 2017

    Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens

    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 8 avril 2017

    Conditions économiques de l’accès ax infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (9 février 2017)

    Consultation terminée
    Du 21 juillet 2016 au 6 janvier 2017

    Bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (21 juillet 2016)

    Consultation terminée
    Du 23 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (23 juin 2016)

    Consultation terminée
    Du 14 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires

    Consultation terminée
    Du 14 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Projet de document d’orientations sur les marchés des services de communications électroniques fixes à destination de la clientèle entreprise

    Consultation terminée
    Du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017

    Consultation publique sur la qualité des services fixes (28 novembre 2016)

    Consultation terminée
    Du 19 juillet 2016 au 22 novembre 2016

    Projet de livre blanc - Préparer la révolution de l'internet des objets (19 juillet 2016)

    Consultation terminée
    Du 16 septembre 2016 au 17 octobre 2016

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2015 (16 septembre 2016)

    Consultation terminée
    Du 28 juillet 2016 au 3 octobre 2016

    Projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile (28 juillet 2016)

    Consultation terminée
    Du 3 juin 2016 au 18 juillet 2016

    INTERNET DES OBJETS : Nouvelles opportunités pour l'utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz (3 juin 2016)

    Consultation terminée
    Du 13 mai 2016 au 20 juin 2016

    Le fonctionnement et le paramétrage du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (13 mai 2016)