- La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf - 879 Ko)
- La note pédagogique : Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? (11 mai 2017) (pdf - 529 Ko)
- L'outil de simulation des tarifs du génie civil (11 mai 2017) (xlsx - 16,17 Ko)
- L'outil de projections des coûts du génie civil (11 mai 2017) (xlsx - 23 Ko)
- Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique de mai 2017 (octobre 2017) (rar - 2,76 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 786 Ko)