Les consultations publiques
À la une
Consultations publiques
- La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010) (pdf - 243 Ko)
- La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010) (pdf - 115 Ko)
- Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010) (xls - 142 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010) (pdf - 182 Ko)
- Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010) (zip - 727 Ko)
- La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010) (pdf - 230 Ko)
- La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009 (pdf - 700 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (25 février 2010) (pdf - 184 Ko)
- Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010) (zip - 2,08 Mo)
- Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010) (zip - 1,92 Mo)
- Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010) (zip - 4,00 Mo)
- Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010) (zip - 2,98 Mo)
- Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010) (pdf - 87 Ko)
- La consultation publique (du 5 mars au 15 juin 2009) (pdf - 0,97 Mo)
- The English version of the public consultation (March 2009) (pdf - 891 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (15 janvier 2010) (pdf - 641 Ko)
- Les contributions - Fichier n° 1 - (ADF - ARF - Avicca, Alcatel-Lucent, Aliance TICS, AMF, Ardèche Drôme Numérique, ASIC, Association des maires ruraux de France, Avicca, Bolloré Telecom, Bouygues Telecom, Canal Plus, CG du Jura, CG Seine-et-Marne) (zip - 5,62 Mo)
- Les contributions - Fichier n° 2 - (Conseil Régional Auvergne, Conseil Régional Réunion, Coriolis Télécom, DIACT, Ercom, Ericsson, Google, Huawei, Iliad, Informal Group, Intel, KPN) (zip - 5,23 Mo)
- Les contributions - Fichier n° 3 - (Manche Numérique, Niverlan, Omer Telecom, Orange, Qualcomm, SFR, Skype, TDF, Voice on the Net Europe, Wimax Forum) (zip - 7,85 Mo)
- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009 (pdf - 485 Ko)
- La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009) (pdf - 1,05 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010) (zip - 1,63 Mo)
- L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010) (pdf - 799 Ko)
- Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010) (pdf - 370 Ko)
- Présentation des projets de décision et de recommandations soumis à consultation publique (22 juin 2009) (pdf - 142 Ko)
- Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - juin 2009 (pdf - 359 Ko)
- Projet de décision de l’ARCEP précisant, en application de l’article L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques, les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée - juin (pdf - 304 Ko)
- Projet de recommandations de l’ARCEP relatives aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique - 22 juin 2009 (pdf - 223 Ko)
- Synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009 (pdf - 254 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Alcatel, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (28 juillet 2009 (zip - 8,07 Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009) (pdf - 421 Ko)
- Projet de recommandation de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009) (pdf - 213 Ko)
- Le projet de décision de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009) (pdf - 435 Ko)
- Le projet de recommandation de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009) (pdf - 220 Ko)