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Date
    Consultation terminée
    Du 28 juillet 2016 au 3 octobre 2016

    Projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile (28 juillet 2016)

    Consultation terminée
    Du 3 juin 2016 au 18 juillet 2016

    INTERNET DES OBJETS : Nouvelles opportunités pour l'utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz (3 juin 2016)

    Consultation terminée
    Du 13 mai 2016 au 20 juin 2016

    Le fonctionnement et le paramétrage du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (13 mai 2016)

    Consultation terminée
    12 janvier 2016

    Partage de réseaux mobiles : projet de lignes directrices et analyse préliminaire des contrats existants (12 janvier 2016)

    Consultation terminée
    Du 20 décembre 2013 au 17 décembre 2015

    Analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 décembre 2013)

    Consultation terminée
    Du 5 novembre 2015 au 15 décembre 2015

    Qualité du service fixe d’accès à internet (5 novembre 2015)

    Consultation terminée
    9 décembre 2015

    Numérotation : modification de la décision n°02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (9 décembre 2015)

    Consultation terminée
    Du 23 septembre 2015 au 7 décembre 2015

    Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes, mobiles et de télédiffusion régulées à partir de l’année 2016 (Septembre 2016)

    Consultation terminée
    Du 17 décembre 2014 au 7 décembre 2015

    La tarification de l’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique en dehors des zones très denses (17 décembre 2014)

    Consultation terminée
    1er décembre 2015

    L'encadrement tarifaire de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre de la société Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017 (1er décembre 2015)

    Consultation terminée
    12 novembre 2015

    Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel en position déterminée pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015

    Consultation terminée
    12 novembre 2015

    Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle ou à la sous-boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015)

    Consultation terminée
    9 novembre 2015

    Approche générale et structure du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (BLOD) (9 novembre 2015)

    Consultation terminée
    Du 6 juillet 2015 au 6 novembre 2015

    Numérotation : report de l’interdiction d’utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les usages M2M (6 juillet 2015)

    Consultation terminée
    4 septembre 2015

    Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2014 (4 septembre 2015)