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Date
  1. Réglementation

    L'Autorité rend public son avis sur le projet de loi sur les communications électroniques

  2. Speech

    Audition de Paul Champsaur, président de l'ART, accompagné de Gabrielle Gauthey et de Jacques Douffiagues, membres du collège, devant la Commission des affaires économiques du Sénat, sur le projet de loi économie numérique (LEN), le 28 mai 2003

  3. Analyse des marchés

    Communication de l'Autorité

  4. Mobiles

    L'Autorité réunit les trois opérateurs mobiles pour faire le point sur l'avancement technique du dossier

  5. Interview

    Interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ART, publiée dans la Lettre " Autoroutes & Territoires de l'Information " / Avril 2003

  6. Usages

    Une communication de l'ART

    Concurrence et présélection

  7. Service universel

    L'Autorité observe une hausse globale de 1,3% du chiffre d'affaires pour les services de télécommunications au 3ème trimestre 2002 par rapport au 3ème trimestre 2001, avec des évolutions contrastées suivant les catégories de services

  8. Speech

    " Télévision sur ADSL : simple réseau de distribution ou facteur de recomposition du marché ? " : intervention de Paul CHAMPSAUR, Président de l'Autorité de régulation des télécommunications au Séminaire NPA Conseil sur " La TV sur ADSL " / 21 mars 2003

  9. Internet

    Conférence de presse

  10. Interview

    Fête de l'Internet 2003 : "La France était en retard sur Internet, aujourd'hui elle l'est moins" : une interview de Dominique Roux, membre du Collège de l'ART, au Journal du Net, le 14 mars 2003

  11. Fréquences

    L'Autorité rend publique la synthèse de la consultation sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz.

  12. Mobiles

    L'Autorité rend publics les résultats de l'enquête d'évaluation de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France menée en 2002

  13. Communication de l'Autorité

  14. Licences

    L'ART publie la synthèse de l'appel à commentaires sur la demande de modification de la licence TETRA de DOLPHIN Télécom

  15. Technologies

    Assouplissement des conditions d'utilisation dans 20 nouveaux départements