Le 9 mai 2003
En retour du document présentant sa compréhension des marchés pertinents, présenté au secteur lors d'une réunion organisée le 6 mars dernier, l'Autorité a reçu de nombreuses contributions, témoignant de l'implication des acteurs du secteur dans ce sujet. Elle en publie aujourd'hui une synthèse, disponible sur son site Internet.
Ce retour a été l'occasion pour les différents contributeurs de s'exprimer sur la définition des marchés comme sur la méthodologie d'analyse à suivre. L'Autorité entend tenir compte, dans la suite du processus, de l'ensemble de ces remarques et continuer la démarche d'analyse des marchés dans un souci de transparence et de concertation soutenue avec le secteur. A ce titre, et selon la demande de certains acteurs, elle soumettra au secteur, en même temps que les projets de questionnaires, les grandes lignes de la méthodologie d'analyse des marchés dont procèdent ces projets de questionnaires et qui guidera la suite du processus. Enfin, l'Autorité fera appel à des experts, de l'économie et du droit de la concurrence et des problématiques de régulation, qui apporteront leur éclairage tant sur la méthode suivie que sur les projets de questionnaires eux-mêmes.
Afin de prendre en compte l'ensemble de ces exigences, il est apparu nécessaire de décaler les échéances initialement prévues. Les questionnaires définitifs seront envoyés début juin, après consultation des acteurs sur les projets de questionnaires. Les acteurs concernés pourront ensuite y répondre d'ici la fin du mois de juillet, et la réunion de clôture de la phase de collecte d'information, annoncée lors de la réunion du 6 mars, sera organisée dans la deuxième quinzaine de septembre.
