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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Numérotation 13 août 2003
L'Autorité lance une consultation sur les modalités de partage du "12" pour l'accès à des services de renseignements.
Arbitrage 31 juillet 2003
L'Autorité de régulation des télécommunications règle le différend entre Free Télécom et pour les communications téléphoniques vers les abonnés "Freebox"
Mobiles 25 juillet 2003
L'Autorité publie les chiffres du second trimestre 2003 et annonce les prochaines évolutions de l'Observatoire des mobiles
Réseaux 24 juillet 2003
Une nouvelle évolution décisive pour les réseaux locaux radioélectriques
Numérotation 24 juillet 2003
Précision relative au communiqué du 23 juillet 2003 sur les conditions de mise en oeuvre commerciale de la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM)
Numérotation 23 juillet 2003
Communiqué sur les conditions de mise en œuvre commerciale de la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM)
Licences 18 juillet 2003
L'Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM

Du 18 juillet au 6 octobre 2003
- Lire le communiqué
Réglementation 17 juillet 2003
La Ministre déléguée à l'industrie et l'Autorité de régulation des télécommunications rendent publiques des lignes directrices communes relative au cadre juridique applicable à compter du 25 juillet 2003
Interview 3 juillet 2003

Interview de Paul Champsaur, président de l'ART, pour Le Figaro Economie - 3 juillet 2003
Speech 3 juillet 2003

Présentation du rapport d'activité 2002 - intervention de Paul CHAMPSAUR, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications à la Bibliothèque Nationale de France / 3 juillet 2003
Licences 27 juin 2003
L'Autorité de régulation des télécommunications précise les conditions de réattribution des fréquences des réseaux de la société Dolphin Telecom
Arbitrage 20 juin 2003
L'Autorité se prononce sur trois litiges similaires entre France Télécom et Completel, Estel et UPC France portant sur les tarifs de terminaison d'appels appliqués par ces opérateurs de boucle locale à France Télécom
Licences 19 juin 2003
Publication par l'Autorité de régulation des télécommunications de l'avis sur la modification de licence de Dolphin Telecom
Speech 19 juin 2003

" Vers plus de concurrence dans les télécommunications " : discours de Paul CHAMPSAUR, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, à la Conférence " Les Echos " / 19 juin 2003
Interview 18 juin 2003

Interview de Jacques Douffiagues, membre du Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications, pour L’Hémicycle – 18 juin 2003