Livraison transfrontière de colis : Nouvelles règles européennes

Ce 13 mars, les députés ont voté en faveur de nouvelles mesures visant à augmenter la transparence dans les services de livraison transfrontière de colis entre différents pays de l'UE.

Les prix élevés des livraisons transfrontière constituent un des obstacles principaux pour les acheteurs et les marchands en ligne. Les tarifs de livraison d'un paquet d'un pays de l'UE à un autre peuvent être jusqu’à cinq fois supérieurs aux tarifs nationaux selon une étude du Parlement européen. 

De plus, la différence de prix peut être importante en fonction du pays expéditeur. Par exemple, envoyer un colis de 2 kilos de la Belgique vers l’Italie coûterait 32,8 € alors que l’envoi du même paquet des Pays-Bas vers l’Italie ne reviendrait qu'à 13 €.

Quel est l’impact de ce manque de transparence ?

L’absence de transparence dans le secteur peut encourager les opérateurs postaux à demander des prix excessivement élevés.

Il est donc difficile pour les consommateurs de faire des choix informés et d'accéder à une gamme de produits plus large, surtout s'ils vivent dans des zones éloignées.

Les petits commerces en ligne sont aussi directement affectés par ces prix de livraison élevés qui pourraient les empêcher de faire du commerce dans d’autres pays européens.

Le rôle du Parlement européen

Mardi 13 mars, les députés ont soutenu une proposition de règlement visant à rendre les prix des services de livraison transfrontière de colis plus transparents et compétitifs. L'objectif de ces nouvelles règles est de réduire les obstacles que les consommateurs peuvent rencontrer lors de leurs achats en ligne dans l’UE.

Ces nouvelles règles viennent s'ajouter à celles votées récemment en faveur de l'interdiction du géoblocage.

Prochaines étapes

Une fois que ces nouvelles règles entreront en vigueur, la Commission européenne évaluera les progrès réalisés et décidera s'il est nécessaire ou non d'ajouter d'autres mesures.

Que vont changer ces nouvelles règles?

• Les acheteurs et les commerçants en ligne auront la possibilité de consulter la liste de prix et de chercher les meilleures offres sur un site internet prévu à cet effet.
• Les services postaux devront fournir aux clients des informations claires sur les prix et sur les conditions de livraison.
• Les autorités postales nationales collecteront des données des services de livraison afin de surveiller le marché et d’évaluer les tarifs déraisonnablement élevés.

En savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre dossier sur le marché unique numérique
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Achats en ligne : arrêter le géoblocage et la redirection automatique
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Retour des biens défectueux : De nouvelles règles pour une meilleure protection
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Page de la Commission européenne sur la livraison transfrontalière de colis (en anglais)