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Rapport annuel
Le rapport d'activité de l'Arcep 2023
- L'intégralité du tome 1 : l'Arcep et les marchés régulés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 2 : la régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 3 : l'état d'internet en France (juillet 2023) (pdf - 26Mo)
- Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms, dans le secteur postal et de la distribution de la presse (pdf - 406Ko)
- Les faits marquants de l’Arcep en 2022 (pdf - 2.09Mo)
- L’Arcep sur le terrain (pdf - 1.22Mo)
- Pour un numérique soutenable : temps forts et publications (pdf - 1.11Mo)
- Pour un numérique soutenable : panorama des initiatives dont l’Arcep est pilote ou partie prenante (pdf - 2.46Mo)
- Le cahier anniversaire des 20 ans de l'Arcep (février 2017) (pdf - 10.03Mo)
- 20 ans de régulations en chiffres - le dépliant (février 2017) (pdf - 0.96Mo)
- IRG 20 years anniversary leafet (February 2017) (pdf - 3.10Mo)
- Les biographies des intervenants à la conférence du 22 février 2017 (pdf - 443Ko)
- 20 ans de régulation par le régulateur / Par Alejandra de Iturriaga Gandini, directrice pour le secteur audiovisuel et télécommunications au CNMC (Espagne), membre du GRI et du BEREC (pdf - 388Ko)
- Et demain ? Hacker la régulation avec la data / Par Nick Grossman, directeur général d’Union Square Ventures, auteur de “Regulation, the Internet Way” (pdf - 9.40Mo)
- Quels réseaux dans 20 ans ? / Par William Webb, PDG de Weightless SIG et directeur de Webb Search (pdf - 852Ko)
- Quelle régulation pour permettre l’Internet de demain ? / Par Yochai Benkler, professeur à la faculté de droit et co-directeur du Centre Berkman Klein pour l’Internet et la société de l’université de Harvard (pdf - 24Mo)
- Qualité de l’accès aux services fixes - Mesures effectuées au 1er semestre 2016 (Novembre 2016) (pdf - 859Ko)
- Qualité du service fixe d’accès à internet - Mesures effectuées au 1er semestre 2016 (Novembre 2016) (pdf - 1.20Mo)
- Qualité du service de téléphonie fixe - Mesures effectuées au 1er semestre 2016 (Novembre 2016) (pdf - 744Ko)
- Les mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2016 - Open data (xlsx - 40Ko)
- Les mesures de la qualité du service effectuées au 2eme semestre 2015 - Open data - CSV (zip - 8.09Ko)
- Appel à partenariats (du 30 juin au 30 septembre 2016) (pdf - 632Ko)
- Évaluation et évolution des observatoires Arcep de qualité de service et de couverture des réseaux numériques - Rapport final - SIA Partners (juin 2016) (pdf - 1.40Mo)
- Étude sur les usages des consommateurs dans leur choix d'un fournisseur d'accès à internet et d'un opérateur mobile et utilisation des observatoires - Enquête réalisée par l'IFOP pour SIA Partners (juin 2016) (pdf - 2.60Mo)
- Le rapport d'activité 2015 - la version intégrale (publié le 30 juin 2016) (pdf - 12.84Mo)
- La régulation du marché postal en 2015 (30 juin 2016) (pdf - 22Mo)
- Le marché outre-mer en 2015 (30 juin 2016) (pdf - 10.77Mo)
- Veiller à un internet neutre et ouvert (30 juin 2016) (pdf - 10.86Mo)
- Mettre les fréquences au service de l’innovation (30 juin 2016) (pdf - 11.14Mo)
- Réguler en faveur de la connectivité des entreprises (30 juin 2016) (pdf - 11.48Mo)