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Guides pratiques
Fibre optique dans les immeubles des communes des zones très denses - Droits et obligations des occupants, des propriétaires, des syndicats de copropriété et des opérateurs (mars 2019)
- La synthèse de l'étude pour les 5 départements ultra marins (Juillet 2013) (pdf - 2,77 Mo)
- L'étude pour le département de la Guadeloupe (Juillet 2013) (pdf - 2,52 Mo)
- L'étude pour le département de la Guyane (Juillet 2013) (pdf - 2,48 Mo)
- L'étude pour le département de la Martinique (Juillet 2013) (pdf - 2,76 Mo)
- L'étude pour le département de Mayotte (Juillet 2013) (pdf - 2,36 Mo)
- L'étude pour le département de la Réunion (Juillet 2013) (pdf - 3,28 Mo)
- Le rapport d'activité 2012 - la version intégrale - (publié le 1er juillet 2013) (pdf - 5,57 Mo)
- Visualiser le sommaire d'un seul coup d'œil (1er juillet 2013) (pdf - 91 Ko)
- Le secteur postal dans le rapport d'activité 2012 (publié le 1er juillet 2013) (pdf - 1,27 Mo)
- English version of the Annual Report (July 2013) (pdf - 5,01 Mo)
- La recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d’audit prévue par la norme EN 13850 (juin 2013) (pdf - 801 Ko)
- Conclusions de l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst&Young (2 avril 2014) (pdf - 646 Ko)
- Travaux d’amélioration de la mesure mis en oeuvre suite à l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst & Young (19 décembre 2014) (pdf - 699 Ko)