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Fibre optique dans les immeubles des communes des zones très denses - Droits et obligations des occupants, des propriétaires, des syndicats de copropriété et des opérateurs (mars 2019)

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    Lettres et revues d'information

    N ° SPECIAL 15 ANS / <b>1997 - 2012 : du monopole des télécoms à la révolution numérique - 15 ANS de RÉGULATION</b>

    Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs d'octobre 2010 à septembre 2011 (5 janvier 2012)

    Rapports (divers)

    Mission de l’ARCEP à Singapour / ARCEP Mission to Singapore (Juin / June 2011)

    Etudes externes

    La diffusion des technologies de l'information et de la communication en France (Etude CREDOC 2011) - 14 décembre 2011

    Rapports (divers)

    Le compte rendu des travaux du GRACO - L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - Décembre 2011

    Rapports (divers)

    Rapport public au Parlement sur les coûts de la boucle locale cuivre de France Télécom et leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre – décembre 2011

    Lettres et revues d'information

    Les cahiers de l'ARCEP N ° 7 - <b>Réguler au bénéfice des CONSOMMATEURS</b>

    Rapports (divers)

    Rapport de mission de l'ARCEP en Républqie de Corée (novembre 2011) / ARCEP mission in Republic of Korea (November 2011)

    Enquête qualité service

    La qualité des services de voix et de données des réseaux mobiles (2G et 3G) en France métropolitaine - Les résultats de l’enquête pour l’année 2011 (4 novembre 2011)

    Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2010 à juin 2011 (21 octobre 2011)

    Lettres et revues d'information

    Les cahiers de l'ARCEP N ° 6 -<b> INNOVATION, INVESTISSEMENT, RÉGULATION : un équilibre dynamique au service de l'économie numérique</b>

    Etudes externes

    Etude relative à l'activité de routage en France - réalisée par la cabinet BASIC pour le compte de l'ARCEP (29 juillet 2011)

    Guides pratiques

    La montée vers le très haut débit sur l’ensemble du territoire - Guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales (22 juillet 2011)

    Rapport annuel

    Le rapport 2010 (publié le 6 juillet 2011)

    Etudes externes

    Consommation des clients résidentiels en services mobiles en septembre 2009 - Publication juillet 2011