Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs pour le 4ème trimestre 2015 - avril 2016

    Documents de communication

    Revue stratégique de l'Arcep :12 chantiers pour 2016 - 2017 (19 janvier 2016)

    Enquête qualité service

    Bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs pour le 3ème trimestre 2015 - janvier 2016

    Rapports (divers)

    L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - Compte rendu des travaux du GRACO (décembre 2015)

    Rapports (divers)

    Rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles (3 décembre 2015)

    Etudes externes

    ATELIERS ENTREPRISES - Le regard des PME et des ETI sur le marché des services de communications électroniques - Etude qualitative - Principaux enseignements (27 novembre 2015)

    Etudes externes

    La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Etude CREDOC 2015 - 27 novembre 2015

    Lignes directrices, recommandations

    Neutralité de l'internet - Etat des lieux du cadre de régulation (septembre 2015)

    Enquête qualité service

    Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées au 2nd semestre 2014 (Mai 2015)

    Guides pratiques

    Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts - Guide à l’intention des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de services à valeur ajoutée (version mise à jour de juin 2014)

    Rapports (divers)

    Le traitement par l’ARCEP des réclamations des utilisateurs de services postaux (27 avril 2015)

    Enquête qualité service
    Enquête qualité service
    Rapports (divers)

    Accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques grand public aux personnes handicapées (mars 2015)