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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
- Qualité de l’accès aux services fixes - Mesures effectuées au 1er semestre 2016 (Novembre 2016) (pdf - 859 Ko)
- Qualité du service fixe d’accès à internet - Mesures effectuées au 1er semestre 2016 (Novembre 2016) (pdf - 1,20 Mo)
- Qualité du service de téléphonie fixe - Mesures effectuées au 1er semestre 2016 (Novembre 2016) (pdf - 744 Ko)
- Les mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2016 - Open data (xlsx - 40 Ko)
- Les mesures de la qualité du service effectuées au 2eme semestre 2015 - Open data - CSV (zip - 8,09 Ko)
- Appel à partenariats (du 30 juin au 30 septembre 2016) (pdf - 632 Ko)
- Évaluation et évolution des observatoires Arcep de qualité de service et de couverture des réseaux numériques - Rapport final - SIA Partners (juin 2016) (pdf - 1,40 Mo)
- Étude sur les usages des consommateurs dans leur choix d'un fournisseur d'accès à internet et d'un opérateur mobile et utilisation des observatoires - Enquête réalisée par l'IFOP pour SIA Partners (juin 2016) (pdf - 2,60 Mo)
- Le rapport d'activité 2015 - la version intégrale (publié le 30 juin 2016) (pdf - 12,84 Mo)
- La régulation du marché postal en 2015 (30 juin 2016) (pdf - 22 Mo)
- Le marché outre-mer en 2015 (30 juin 2016) (pdf - 10,77 Mo)
- Veiller à un internet neutre et ouvert (30 juin 2016) (pdf - 10,86 Mo)
- Mettre les fréquences au service de l’innovation (30 juin 2016) (pdf - 11,14 Mo)
- Réguler en faveur de la connectivité des entreprises (30 juin 2016) (pdf - 11,48 Mo)