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Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)

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Date
    Enquête qualité service

    Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (8 avril 2015)

    Rapports (divers)

    Accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques grand public aux personnes handicapées (mars 2015)

    Rapports (divers)

    Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014)

    Accords et partenariats

    La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains (10 février 2015)

    Enquête qualité service

    Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (7 janvier 2015)

    Rapports (divers)

    Mission de l’ARCEP aux États-Unis (Décembre 2014)

    Lignes directrices, recommandations

    Accéder aux réseaux mobiles : un enjeu d’aménagement séquencé par les opérateurs (décembre 2014)

    Lignes directrices, recommandations

    Mettre en perspective son projet d'aménagement numérique (12 décembre 2014)

    Lignes directrices, recommandations

    Bilan de l'introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre (10 décembre 2014)

    Etudes externes

    La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Etude CREDOC 2014 - 9 décembre 2014

    Rapports (divers)

    L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques - Compte rendu des travaux du GRACO - Edition 2014 (Décembre 2014)

    Enquête qualité service

    Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées en juin 2014 (Novembre 2014)

    Etudes externes

    Le recensement des applications de la boucle locale cuivre et la migration de ces applications vers d’autres réseaux (Etude COGISYS) - novembre 2014

    Lettres et revues d'information

    Les cahiers de l'ARCEP N° 11 - <b>TECHNOLOGIES : impacts économiques, sociétaux et églementaires</b>

    Enquête qualité service

    Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes et du service de téléphonie fixe (15 octobre 2014)