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Rapport annuel
Le rapport d'activité de l'Arcep 2023
- L'intégralité du tome 1 : l'Arcep et les marchés régulés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 2 : la régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 3 : l'état d'internet en France (juillet 2023) (pdf - 26Mo)
- Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms, dans le secteur postal et de la distribution de la presse (pdf - 406Ko)
- Les faits marquants de l’Arcep en 2022 (pdf - 2.09Mo)
- L’Arcep sur le terrain (pdf - 1.22Mo)
- Pour un numérique soutenable : temps forts et publications (pdf - 1.11Mo)
- Pour un numérique soutenable : panorama des initiatives dont l’Arcep est pilote ou partie prenante (pdf - 2.46Mo)
- La synthèse de l'étude pour les 5 départements ultra marins (Juillet 2013) (pdf - 2.77Mo)
- L'étude pour le département de la Guadeloupe (Juillet 2013) (pdf - 2.52Mo)
- L'étude pour le département de la Guyane (Juillet 2013) (pdf - 2.48Mo)
- L'étude pour le département de la Martinique (Juillet 2013) (pdf - 2.76Mo)
- L'étude pour le département de Mayotte (Juillet 2013) (pdf - 2.36Mo)
- L'étude pour le département de la Réunion (Juillet 2013) (pdf - 3.28Mo)
- Le rapport d'activité 2012 - la version intégrale - (publié le 1er juillet 2013) (pdf - 5.57Mo)
- Visualiser le sommaire d'un seul coup d'œil (1er juillet 2013) (pdf - 91Ko)
- Le secteur postal dans le rapport d'activité 2012 (publié le 1er juillet 2013) (pdf - 1.27Mo)
- English version of the Annual Report (July 2013) (pdf - 5.01Mo)
- La recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d’audit prévue par la norme EN 13850 (juin 2013) (pdf - 801Ko)
- Conclusions de l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst&Young (2 avril 2014) (pdf - 646Ko)
- Travaux d’amélioration de la mesure mis en oeuvre suite à l’audit mené en 2013 par le cabinet Ernst & Young (19 décembre 2014) (pdf - 699Ko)