Les publications

Etudes externes 27 novembre 2015

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Etude CREDOC 2015 - 27 novembre 2015

Lignes directrices, recommandations 21 septembre 2015

Neutralité de l'internet - Etat des lieux du cadre de régulation (septembre 2015)

L'état des lieux et les fiches (septembre 2015) (pdf - 1.48Mo)

Rapport annuel 24 juin 2015

Le rapport 2014 (publié le 24 juin 2015)

Enquête qualité service 13 mai 2015

Qualité du service fixe d’accès à l’Internet - Version-test (bêta) - Mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’Internet effectuées au 2nd semestre 2014 (Mai 2015)

Guides pratiques 30 avril 2015

Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts - Guide à l’intention des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de services à valeur ajoutée (version mise à jour de juin 2014)

Le guide (nouvelle version de juin 2014) (pdf - 496Ko)

Rapports (divers) 28 avril 2015

Le traitement par l’ARCEP des réclamations des utilisateurs de services postaux (27 avril 2015)

Le bilan pour l'année 2014 (avril 2015) (pdf - 1.28Mo)

Enquête qualité service

Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe (8 avril 2015)

Les mesures de la qualité de la téléphonie fixe effectuées par les opérateurs au 2nd semestre 2014 (8 avril 2015) (pdf - 821Ko)

Enquête qualité service

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (8 avril 2015)

Les mesures de la qualité de l’accès aux services fixes effectuées par les opérateurs au 4ème trimestre 2014 (8 avril 2015) (pdf - 1.02Mo)

Rapports (divers) 12 mars 2015

Accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques grand public aux personnes handicapées (mars 2015)

La synthèse des rapports transmis par les opérateurs pour l’année 2013 (mars 2015) (pdf - 1.84Mo)

Rapports (divers)

Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014)

Rapport final - Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre (décembre 2014) (pdf - 3.68Mo)

Accords et partenariats 10 février 2015

La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains (10 février 2015)

La déclaration d'intention commune Arcep / SNCF (pdf - 195Ko)

Enquête qualité service 7 janvier 2015

Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (7 janvier 2015)

Les mesures de la qualité de l’accès aux services fixes effectuées par les opérateurs au 3ème trimestre 2014 (7 janvier 2015) (pdf - 1.03Mo)

Rapports (divers) 19 décembre 2014

Mission de l’ARCEP aux États-Unis (Décembre 2014)

Le rapport bilingue (français / anglais) de la mission (Décembre 2014) (pdf - 1.43Mo)

Lignes directrices, recommandations 18 décembre 2014

Accéder aux réseaux mobiles : un enjeu d’aménagement séquencé par les opérateurs (décembre 2014)

Extraits n° 2 du compte rendu des travaux 2014 du GRACO (Décembre 2014) (pdf - 5.40Mo)

Lignes directrices, recommandations 12 décembre 2014

Mettre en perspective son projet d'aménagement numérique (12 décembre 2014)

Extraits du compte rendu des travaux 2014 du GRACO (Décembre 2014) (pdf - 6.80Mo)