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Rapport annuel
Le rapport d'activité de l'Arcep 2023
- L'intégralité du tome 1 : l'Arcep et les marchés régulés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 2 : la régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (juin 2023) (pdf - 28Mo)
- L'intégralité du tome 3 : l'état d'internet en France (juillet 2023) (pdf - 26Mo)
- Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms, dans le secteur postal et de la distribution de la presse (pdf - 406Ko)
- Les faits marquants de l’Arcep en 2022 (pdf - 2.09Mo)
- L’Arcep sur le terrain (pdf - 1.22Mo)
- Pour un numérique soutenable : temps forts et publications (pdf - 1.11Mo)
- Pour un numérique soutenable : panorama des initiatives dont l’Arcep est pilote ou partie prenante (pdf - 2.46Mo)
-
Le guide (novembre 2012)
(pdf - 2.35Mo)
Usage du dispositif réglementaire par les collectivités territoriales pour l’aménagement numérique de leur territoire