Consultation Publique : montée en débit. Mise en oeuvre de l'accès à la sous-boucle et articulation avec le développement du très haut débit - 23 octobre 2009

• La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009 (pdf - 700 Ko)
• La synthèse de la consultation publique (25 février 2010) (pdf - 184 Ko)
• Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010) (zip - 2,08 Mo)
• Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010) (zip - 1,92 Mo)
• Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010) (zip - 4,00 Mo)
• Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010) (zip - 2,98 Mo)
• Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010) (pdf - 87 Ko)