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Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital
L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 à la Commission européenne
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Avis de l’Arcep sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
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10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep
Discours de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, prononcé à l'occasion des 10 ans de l'AFNUM le 11 septembre 2025.
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Qualité de service mobile
Qualité de service mobile aux Antilles et en Guyane : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2025
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Marché du haut et du très haut débit fixe
La couverture fibre a doublé au cours des 5 dernières années, pour atteindre 93 % des locaux du territoire national
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L’Arcep crée une nouvelle unité « marchés postaux et de la distribution de la presse »
Le rôle de La Poste dans la distribution du courrier, des colis et des abonnements de presse, est central en tant que prestataire du service universel postal mais aussi le cadre de sa mission de service public de transport et distribution de la presse. La création de cette nouvelle unité, au sein de la Direction "Internet, Données, Presse, Postes et Utilisateurs" vise à améliorer la coordination des équipes et simplifier les échanges entre l'Arcep et les parties prenantes.
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Non-lieu à poursuivre la procédure s’agissant de la conformité de Legos au plan de numérotation
L’Arcep publie la décision constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2022-0920-RDPI du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos.
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Réseaux en fibre optique
Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements
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Vigilance
L’Arcep publie une mise en garde sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours
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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2024.
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Consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030 et le plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique.
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Service universel postal
L’Arcep publie les avis relatifs à la désignation du prestataire du service universel postal ainsi qu’à la durée de cette désignation.
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023.