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Fibre optique
Pérennité économique des réseaux en fibre optique d’initiative publique : l’Arcep publie un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires
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Mutualisation de fréquences
L’Arcep autorise les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, dans le cadre de la mise en œuvre de leur contrat de partage de sites mobiles
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026
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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2023-2025
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux respectifs sur l’intelligence artificielle et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagé.
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Séparation comptable
L’Arcep publie les attestations de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour les années 2023 et 2024, établies par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2026.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au second semestre 2026
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Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G
1,7 millions de terminaux 2G étaient encore actifs fin juin 2026
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Couverture mobile
L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 23 avril 2026 sur un projet de décision visant à adapter les cartes de couverture mobile dans un contexte d’évolution de l’utilisation des différentes technologies mobiles pour les services Voix et SMS, et interroger l’écosystème sur de futures évolutions des cartes internet mobile.
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Service universel
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-1305 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste
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Dispositifs à courte portée
L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane
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Arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement
L’Arcep publie l’avis no 2026-1304 qu’elle a rendu sur un arrêté portant application de l’article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement.