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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au premier trimestre 2026.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique ; elle représente 84% des abonnements internet
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Réseaux du futur
« Les technologies du quantique et leur impact sur les réseaux », cinquième note publiée par l’Arcep dans le cadre de son cycle de réflexion prospective « Réseaux du futur »
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Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G
L’accélération de la migration des terminaux « 2G » doit encore s’amplifier
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Coopération entre régulateurs
Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : l’IA au service de la régulation
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Concurrence
Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements sur le marché des télécoms continuent de baisser, en lien avec la fin des déploiements des réseaux dans plusieurs territoires
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
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Services d’intermédiation de données
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.
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Environnement
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : La consommation électrique des centres de données continue de progresser (+ 38% en 3 ans)
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Environnement
L’Arcep publie son rapport « Intelligence artificielle générative : quels défis environnementaux ? »
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L’Arcep publie une mise en demeure relative au respect d’une obligation découlant d’une décision de règlement de différend
Dans le cadre du contrôle d’une obligation découlant d’un règlement de différend, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure à l’encontre de la société Réunicable.
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Régulation de la distribution de la presse
L’Arcep publie une mise en demeure relative aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par France Messagerie pour l’année 2026.
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires