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Observatoire des services mobiles
La croissance du nombre de cartes SIM en France hexagonale s’accélère sur le marché résidentiel comme sur le marché des entreprises : l’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2025.
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« C’est le rôle de l’Arcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, qu’ils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. »
A l’occasion de son déplacement aux Antilles françaises du 3 au 7 novembre 2025, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a répondu aux questions de Grégory Gabourg pour le journal de 7h diffusé sur Martinique La Première.
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Consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie
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Appels frauduleux
L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !
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Aménagement numérique du territoire
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
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Taux de rémunération du capital
L’Autorité publie la décision n° 2025-2047 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
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Déploiement de la fibre en France
L’Arcep publie une étude analysant les effets du cadre français de régulation de la fibre optique : bilan positif confirmé
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Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act »
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique (« Digital Fairness Act »).
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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
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Couverture mobile
Les cartes départementales de couverture mobile intègrent dorénavant les données sur les déploiements 5G. Ces cartes, mises à jour avec les données au 30 juin 2025, synthétisent les informations sur la couverture voix/SMS et 4G à l’intérieur des bâtiments, la couverture sur les axes routiers et ferrés, l’avancement du dispositif de couverture ciblée.
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024
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Qualité de service mobile
Qualité de service mobile à La Réunion : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2025
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Partage de réseaux mobiles
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier le contrat
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IPv6
L’Arcep enrichit et met à jour sa carte interactive de l’IPv6 dans le monde : plus de données, plus de précision, plus de transparence