Les communiqués de presse
À la une
Régulation par la data
Régulation par la donnée
L’Arcep adopte la décision visant à fiabiliser la mesure de qualité de service de l’internet fixe à travers la mise en place d’une API dans les box
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Régulation par la donnée
L’Arcep adopte la décision visant à fiabiliser la mesure de qualité de service de l’internet fixe à travers la mise en place d’une API dans les box
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Réseaux du futur
« L'empreinte carbone du numérique » - L’Arcep publie une nouvelle note dans le cadre de ses réflexions sur les réseaux Ensemble de lignes, de voies de communication, etc., qui desservent une même unité géographique. du futur
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Distribution de la presse
La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep la régulation de la distribution de la presse.
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2019 : forte augmentation des débits, Orange en tête, Bouygues Telecom tend à s’affirmer comme deuxième opérateur de qualité, SFR progresse, Free s'améliore fortement mais reste sensiblement en retrait.
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Fibre optique et co-investissement
La Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep dans un différend opposant Free à Orange sur l'accès aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné.
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5G
Plateformes d'expérimentations 5G dans la bande 26 GHz : Agnès PANNIER-RUNACHER et l'Arcep présentent les onze premiers projets retenus
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Outre-Mer
L’Arcep lance une consultation publique sur la prorogation des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion
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Nomination
Le président de l’Assemblée nationale nomme Maya Bacache au collège de l’Arcep
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5G
L’Arcep convie les régulateurs européens des télécoms à réagir sur le projet français d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz dans un format inédit de « revue par les pairs »
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le déploiement et l’adoption du FttH (Fibre jusqu’à l’abonné) Fibre grand public poursuivent leur progression
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Fréquences
L’Arcep prolonge l’ouverture du guichet THD radio et finalise le réaménagement de la bande 3,4 3,8 GHz pour la libération de fréquences pour la 5G
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Service Universel Postal
Tarifs 2020 : l'Arcep publie son avis sur les tarifs 2020 du service universel postal
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Accessibilité
Services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques : l’Arcep publie les résultats du premier trimestre 2019
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Plan de numérotation
Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection contre les usurpations de numéro : l'Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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5G
Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats