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Dispositifs à courte portée
L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane
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Arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement
L’Arcep publie l’avis no 2026-1304 qu’elle a rendu sur un arrêté portant application de l’article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique menée du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026 sur les indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée ainsi qu’une note portant sur la définition et la méthodologie de production des indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée.
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au deuxième trimestre 2026.
- En France hexagonale, le nombre de forfaits progresse à rythme modéré, tant pour la clientèle résidentielle que pour la clientèle des entreprises.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser, en raison de la croissance du nombre de forfaits. -
Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », intégrant les données des fournisseurs de services d’IA générative
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Règles de fonctionnement et règlement intérieur de l’Autorité
L’Arcep publie une modification de son règlement intérieur.
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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2025, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)
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L’Arcep publie les chiffres 2025 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Au 31 décembre 2025, près des trois quarts des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.
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Fréquences
L’Arcep lance une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale
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Audiovisuel et TNT
Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Arcep lance une consultation publique sur le projet de décision
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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2025.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la huitième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique