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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements sur le marché des télécoms continuent de baisser, en lien avec la fin des déploiements des réseaux dans plusieurs territoires
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG »
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Services d’intermédiation de données
L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust.
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,80 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2026 et de janvier à juin 2027.
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Environnement
Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : La consommation électrique des centres de données continue de progresser (+ 38% en 3 ans)
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Environnement
L’Arcep publie son rapport « Intelligence artificielle générative : quels défis environnementaux ? »
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L’Arcep publie une mise en demeure relative au respect d’une obligation découlant d’une décision de règlement de différend
Dans le cadre du contrôle d’une obligation découlant d’un règlement de différend, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure à l’encontre de la société Réunicable.
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Régulation de la distribution de la presse
L’Arcep publie une mise en demeure relative aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par France Messagerie pour l’année 2026.
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 1er trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au premier trimestre 2026.
- En France hexagonale, le segment résidentiel est en recul tandis que le nombre de cartes SIM à destination des entreprises progresse.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser en raison de l’accroissement du nombre de forfaits. -
Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
L’Arcep publie l’avis n° 2026‑0564 qu’elle a rendu sur un arrêté pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
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Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 28 avril 2026, à Kinshasa.
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Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 27 avril 2026, à Kinshasa.
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L’Arcep publie un guide sur le raccordement d’un bâtiment existant à la fibre optique en zone moins dense
Comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers permet de comprendre et d’anticiper le raccordement à la fibre optique d’un bâtiment existant en suivant les étapes clés.