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Etude sur l’évolution des tarifs des services fixes
L’Arcep publie une étude sur l’évolution des tarifs des services fixes en France entre 2015 et 2025
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L’Arcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage
L’Arcep publie ce jour sa décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 proposant de fixer à zéro euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage. Conformément à la proposition de l’Arcep, la Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a fixé ce montant à zéro euro dans son arrêté du 17 novembre 2025, publié le 30 novembre 2025.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2025
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Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière
Retrouvez en intégralité le discours de la présidente de l’Arcep prononcé à l’occasion de l’événement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » (« Open Internet turns 10: What’s next? » organisé le 14 janvier 2026 au Parlement européen à Bruxelles pour célébrer les dix ans de mise en œuvre du règlement sur l’internet ouvert
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Numérique
« IA générative : des défis pour l’avenir de l’internet ouvert » : L’Arcep publie un rapport à l’occasion des 10 ans de la neutralité du net en Europe
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Consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme d’action pour la décennie numérique.
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Arcep
Projet de loi « DDADUE » et compétences de l’Arcep : l’Arcep publie son avis au Gouvernement
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Tarifs postaux 2026
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2026.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des sociétés MLP et France Messagerie.
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5G
Le Gouvernement salue l’ouverture par l’Arcep d’un guichet pour les usages de la 5G industrielle
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2024
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2024.
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Distribution de la presse
L’Arcep adopte une décision fixant les conditions de rémunération des marchands de presse
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« L’année 2026 s’inscrira – comme pour l’année 2025 – dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. »
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération française des télécoms le mercredi 17 décembre 2025.
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2026.
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Génie civil
Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de Hub One