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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2024
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2024.
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Distribution de la presse
L’Arcep adopte une décision fixant les conditions de rémunération des marchands de presse
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année 2026.
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Génie civil
Conditions d’accès aux infrastructures de génie civil de l’association foncière urbaine Paris Nord 2 : l’Arcep fait partiellement droit aux demandes de Hub One
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Distribution de la presse
Presse par abonnement : l’Arcep ouvre une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au 3e trimestre 2025 (données au 30 septembre 2025) ainsi que les données du département de l’Ain et de la collectivité de Corse.
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Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G
5,6 millions de cartes SIM « 2G » et « 3G/2G » en circulation fin septembre 2025
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Marché du haut et du très haut débit fixe
La fibre optique représente désormais 80% des abonnements internet fixe en France
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Fréquences
L’Arcep prolonge la consultation publique sur les enjeux relatifs aux futures attributions de fréquences mobiles en Hexagone jusqu’au 9 janvier 2026.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société France Messagerie applicables aux encyclopédies à compter du 1er janvier 2026. publie
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L’Arcep publie une mise en demeure relative à l’effectivité de l’accès aux lignes FttH
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de mise à disposition, dans des conditions raisonnables et non discriminatoires, des ressources nécessaires associées à la mise en œuvre effective de l’accès, l’Arcep a été amenée à prononcer une décision de mise en demeure de la société Réseau Optique de France de respecter son obligation.
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Plan de numérotation
Information et protection accrue des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation
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Publication des déclarations de conformité des comptes réglementaires des distributeurs de presse
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2024, établies par le cabinet KPMG
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Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep a prononcé un discours en ouverture lors du Trip d’automne 2025 de l’Avicca le 26 novembre 2025.
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Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.