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Cloud et services d’intermédiation de données
L’Arcep publie deux avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur des projets de décrets pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, relatifs à la régulation des services d’informatique en nuage ainsi qu’à celle des prestataires de services d’intermédiation de données.
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Aménagement du territoire
L'Autorité a adopté le 25 septembre 2025 une décision évaluant à 304 millions d'euros pour 2024 le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
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Transport et distribution de la presse par La Poste
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2025.
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Qualité des services mobiles en métropole
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2025 : des performances globalement élevées pour tous les opérateurs mais qui restent inférieures dans les territoires ruraux
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Fibre optique
Bilan du cadre français de régulation de la fibre optique : l’Arcep ouvre une consultation publique
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Observatoire des services mobiles
La croissance du nombre de cartes SIM en France hexagonale s’accélère sur le marché résidentiel comme sur le marché des entreprises : l’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2025.
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« C’est le rôle de l’Arcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, qu’ils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. »
A l’occasion de son déplacement aux Antilles françaises du 3 au 7 novembre 2025, la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière a répondu aux questions de Grégory Gabourg pour le journal de 7h diffusé sur Martinique La Première.
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Consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route stratégique pour la numérisation et l’IA dans le domaine de l’énergie
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Appels frauduleux
L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ? Ceci est une fraude, raccrochez !
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Aménagement numérique du territoire
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, en déplacement dans les Antilles début novembre
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Partage de réseaux mobiles
Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep a reçu un nouvel avenant et estime qu’il n’est pas nécessaire de le modifier
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Taux de rémunération du capital
L’Autorité publie la décision n° 2025-2047 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
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Déploiement de la fibre en France
L’Arcep publie une étude analysant les effets du cadre français de régulation de la fibre optique : bilan positif confirmé
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Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act »
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique (« Digital Fairness Act »).