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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 1er trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au premier trimestre 2026.
- En France hexagonale, le segment résidentiel est en recul tandis que le nombre de cartes SIM à destination des entreprises progresse.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser en raison de l’accroissement du nombre de forfaits. -
Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
L’Arcep publie l’avis n° 2026‑0564 qu’elle a rendu sur un arrêté pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
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Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 28 avril 2026, à Kinshasa.
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Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 27 avril 2026, à Kinshasa.
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L’Arcep publie un guide sur le raccordement d’un bâtiment existant à la fibre optique en zone moins dense
Comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers permet de comprendre et d’anticiper le raccordement à la fibre optique d’un bâtiment existant en suivant les étapes clés.
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Couverture mobile
« Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique pour adapter les cartes de couverture aux évolutions technologiques
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Service universel
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2025-1100 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025
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Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne
Lisez l'entretien en anglais de Laure de La Raudière publié dans la newsletter de Politico le 9 avril 2026
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Fréquences
L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone
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Fibre optique
Cadre de régulation de la fibre optique : la Commission européenne conforte le bilan du cadre de régulation notifié par l’Arcep
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels : l’Arcep étend à Mayotte les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD
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L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques d’Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka
L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka pour fournir des services de communications du service fixe par satellite sur la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 4 mai 2026.