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  1. Usages

    Accessibilité

    Services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques : l’Arcep publie les résultats du premier trimestre 2019

  2. Fibre optique

    FttH

    L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements de SFR en Eure-et-Loir.

  3. Couverture mobile

    New deal mobile / Dispositif de couverture ciblée

    L'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2019, accompagné de l'avis de l'Arcep.

    L'arrêté (pdf - 8,16 Mo)
    L'avis de l'Arcep

  4. TNT

    Diffusion de la TNT

    L'Arcep publie l'observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2018

    L'observatoire

  5. Accessibilité

    L'Arcep lance un espace de signalement accessible aux personnes souhaitant s'exprimer en langues des signes

    Afin de permettre aux utilisateurs sourds et malentendants de signaler un dysfonctionnement dans leurs relations avec leurs opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux, l'Arcep a mis en ligne " J'alerte LSF LPC ", un espace de signalement vidéo permettant de recueillir des signalements exprimés en langues des signes françaises (LSF) et en langage parlé complété (LPC). Il est accessible sur un site dédié ou bien via J'alerte l'Arcep.

    J'alerte l'Arcep en LSF-LPC
    J'alerte l'Arcep

  6. Interview

    « Deux tiers de la population aura accès à la 5G en 2025 »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Croix (17 juillet 2019)

  7. 5G

    Masterclass 5G à Station F : le replay

    Start-ups : le 12 juillet dernier, l'Arcep a participé à la Masterclass French Tech Central à Station F en présence de l'Anfr et de la SNCF sur les opportunités de la 5G.
    Pendant 1h30, faites le point avec le replay vidéo et les slides de la présentation de l'évènement !

    La vidéo
    Les slides (pdf - 2,65 Mo)

  8. Numérotation

    Plan de numérotation

    Assouplissement des contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protection contre les usurpations de numéro : l'Arcep adopte une décision modifiant le plan national de numérotation

  9. Fréquences

    5G

    Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats

  10. Très haut débit fixe

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.

  11. Fréquences

    Synchronisation des fréquences dans la bande 2,6 GHz TDD

    L’Arcep a ouvert le 9 mai un guichet d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD en France métropolitaine pour les besoins des industriels. Conformément à ce qu’elle avait annoncé, elle lance aujourd'hui une consultation publique sur les modalités de synchronisation des réseaux terrestres dans cette bande. La consultation publique interroge notamment les acteurs sur la trame de référence qui serait opportune dans cette bande. Les acteurs sont invités à exprimer leurs avis sur le document soumis à consultation publique jusqu'au 13 septembre 2019.

    La consultation publique

  12. Fréquences

    Transformation numérique des entreprises

    Hub One et EDF ont manifesté auprès de l'Arcep leur intérêt pour l'obtention de fréquences 2,6 GHz TDD

  13. FttH

    Fibre Optique

    Non-discrimination dans l’accès au réseau FttH : l’Arcep publie un second rapport sur l’évolution des processus opérationnels d’Orange

  14. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique

  15. Régulation par la data

    Coopérations entre régulateurs

    Huit régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »