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Non-lieu à poursuivre la procédure s’agissant de la conformité de Legos au plan de numérotation
L’Arcep publie la décision constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2022-0920-RDPI du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos.
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Réseaux en fibre optique
Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements
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Vigilance
L’Arcep publie une mise en garde sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours
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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2024.
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Consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Agenda du consommateur 2025-2030 et le plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique.
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Service universel postal
L’Arcep publie les avis relatifs à la désignation du prestataire du service universel postal ainsi qu’à la durée de cette désignation.
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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023.
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Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette nouvelle version intègre notamment des évolutions concernant la mise à la terre des armoires de rue passives, les mesures d’atténuation des fibres de transport et de distribution, ainsi que les caractéristiques de comportement au feu des câbles de raccordement.
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Fibre optique
Coûts d’exploitation et équilibre économique des réseaux d’initiative publique : l’Arcep ouvre une consultation publique
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L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de l’Arcep à l’attention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires
A l’attention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie
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Consommateurs
L’Arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours
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Plan de numérotation
Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation