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  1. Analyse des marchés

    Marché Entreprises

    L’Arcep dresse un bilan du marché de la téléphonie fixe entreprises en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2021-2026 dans le cadre de la préparation de l’analyse des marchés de la téléphonie fixe entreprises

  2. Arcep

    Rapport Annuel

    L’Arcep publie son rapport annuel d’activité

  3. Téléphonie mobile

    New Deal Mobile

    Les données concernant le déploiement des sites du dispositif de couverture ciblée au 30 juin 2020 ont été mises à jour dans le tableau de bord du New Deal mobile. 338 sites du dispositif ont été mis en service par les opérateurs au 30 juin 2020 .

  4. Réseaux

    Mutualisation des réseaux mobiles

    Bouygues Telecom et SFR ont transmis, le 25 février 2020,  à l’Arcep un avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »). Cet avenant a pour objet d’établir les règles de conception, de sélection et de déploiement des nouveaux sites 2G/3G/4G mutualisés dans la zone géographique de cet accord,  en vue notamment de la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires issues du « New Deal Mobile ». Les modalités de partage de réseau initialement prévues dans l’accord de mutualisation sont applicables à ces nouveaux sites. Ces modalités sont en outre inchangées pour les sites existants compris dans le périmètre de l’accord.

    partage-reseaux[a]arcep.fr

  5. Statistiques

    Publication de l'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2020

    Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) s’élève à 77,0 millions au 30 juin 2020. En métropole, la quasi-stabilité du nombre de cartes SIM masque de fortes disparités entre les opérateurs : le parc des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) chute de 170 000 au cours du 2e trimestre 2020 alors que le nombre de cartes SIM en service chez les opérateurs de réseau augmente de 165 000. Cela s’explique principalement par une proportion importante de cartes prépayées chez les opérateurs virtuels (45%) par rapport aux opérateurs de réseaux (5%), secteur d’activité en fort recul au cours du deuxième trimestre 2020.
    Alors qu’un ralentissement avait déjà été observé le trimestre dernier, la baisse de l’activité économique lors du confinement a significativement freiné la croissance du marché MtoM (+105 000 cartes supplémentaires ce trimestre contre +655 000 il y a un an).

    L'observatoire au T2 2020

  6. Secteur postal

    Service Universel Postal

    Tarifs 2021 : L'Arcep publie son avis sur les tarifs 2021 du service universel postal

  7. Neutralité du net

    Internet ouvert

    L’Arcep publie des précisions sur l'entrée en vigueur des lignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »

    Le document de l’Arcep

  8. Handicap

    Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2020.
    Sur cette période, les services des centres de relais téléphonique (CRT) ont été utilisés par près de 2500 utilisateurs chaque mois pour émettre des appels, représentant près de 900 heures de conversations mensuelles au total, toutes modalités confondues - traduction en langue des signes française (LSF) et en langage parlé complété (LPC) ou transcription textuelle automatisée ou assistée par un opérateur humain).
    Toutefois, ces données trimestrielles couvrent les deux premières semaines de confinement consécutives à l’épidémie de Covid-19, dont le contexte particulier a eu pour conséquence une nette dégradation de la qualité du service fourni aux utilisateurs.
    Par ailleurs, l’Arcep note à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, et réitère que la mise en place des modalités d’accès correspondantes doit constituer une priorité pour eux.

    Les indicateurs

  9. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie une décision octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse

    La décision n° 2020-0683-RDPI

  10. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie une décision relative à la  péréquation entre entreprises de presse

    La décision de l'Arcep n° 2020-0742

  11. Interview

    « La régulation de la distribution de la presse débute aujourd’hui »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Figaro

  12. Interview

    « Orange construit son avenir sur une hypothèse de domination du marché des télécoms d'entreprises. Ce n'est pas acceptable »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Les Echos

  13. Analyse des marchés

    Régulation des marchés fixes

    L'Arcep transmet pour avis à l’Autorité de la concurrence son projet d’évolution de la régulation pour 2021-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes

  14. Statistiques

    La crise sanitaire et le confinement bouleversent les usages des services télécoms au 1er trimestre 2020

    La consommation vocale depuis les réseaux fixes et mobiles atteint un niveau record au T1 2020, jamais égalé en 20 ans : 65,4 milliards de minutes (+ 13,3 % en un an). Cette croissance provient de l’envolée des usages mobiles (+18% en un an). La consommation vocale est également exceptionnelle au départ des réseaux fixes dont le volume en voix large bande augmente (+ 4,4% en un an) pour la 1ère fois depuis 7 ans. La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur la consommation de données mobiles qui continue de croître au rythme soutenu de +40% à +50% depuis un an. La croissance du trafic depuis les cartes internet (clés 3G, 4G) est quant à elle multipliée par trois en un an (+89%). La consommation mensuelle moyenne des utilisateurs de réseaux 4G dépasse désormais les 10 Go/mois en moyenne (+37% en un an).

    L’observatoire au 31 mars 2020

  15. Tribune

    « Instituer une trilogie entre État, marché et commun »

    Sébastien Soriano, président de l'Arcep, signe une tribune pour le magazine Acteurs publics