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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux récents sur la régulation de la presse et la protection des mineurs en ligne et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagés.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant
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BEREC
Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l’Arcep, élue vice-présidente du BEREC pour l’année 2026
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Cloud
Régulation des services d’informatique en nuage (cloud) : l’Arcep adopte une recommandation relative à l’interopérabilité et la portabilité des services cloud
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Territoires connectés
Retrouvez en intégralité le discours de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep prononcé lors de la conférence annuelle « Territoires connectés » le 30 septembre 2025 à l’Institut du Monde arabe.
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Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation »
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep est intervenue le 30 septembre 2025 dans le cadre de l’évènement organisé par le Hub des Territoires avec l’Association des Intermédiaires de Données (AID).
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Fréquences
L’Arcep publie une étude relative à l’évolution des usages et au dimensionnement des réseaux sans fil
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Systèmes d’accès sans fil
L’autorité publie deux consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN), notamment les réseaux Wifi.
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Fréquences
Réattribution de fréquences pour le service mobile par satellite : l’Arcep lance une consultation publique
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Réseaux du futur
« Choisir son numérique : les réseaux télécoms au regard des usages du numérique », quatrième note publiée par l’Arcep dans le cadre de son cycle de réflexion prospective « Réseaux du futur »
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au deuxième trimestre 2025 (données au 30 juin 2025).
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
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Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G
L’Arcep lance un suivi trimestriel des cartes SIM utilisées dans les terminaux compatibles uniquement avec la 2G et la 3G
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Cloudweek Paris 2025
Retrouvez en intégralité le discours de la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière, prononcé en ouverture de la conférence Cloudweek Paris 2025 qui s’est tenue le 17 septembre 2025.
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Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital
L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026 à la Commission européenne