Seul le prononcé fait foi
Madame la Ministre, Chère Anne,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la présidente de la FFT,
Mesdames et messieurs les dirigeants et représentants des opérateurs,
Mesdames et messieurs,
C’est le moment des fêtes de fin d’année, avec, j’espère pour chacun d’entre vous, son lot de réjouissances familiales et amicales. C’est aussi le début de la période des vœux que nous débutons avec vous ce soir.
C’est un moment privilégié pour faire un bilan.
Madame la présidente, vous l’avez rappelé : les prix du secteur des télécommunications pour les ménages sont compétitifs et les investissements, tant dans le mobile, que le fixe, restent intenses depuis des années. Cela démontre votre engagement pour apporter une connectivité de qualité aux Français. Avec 94% des foyers ou entreprises raccordables à la fibre, un déploiement de la 5G soutenu et la fermeture du réseau cuivre qui rentre dans sa phase industrielle, la France fait partie des pays précurseurs en Europe. C’est le fruit de l’engagement de l’ensemble de la filière, et je vous en félicite.
C’est aussi le fruit de l’ambition collective du gouvernement, des parlementaires et du régulateur, chacun dans son rôle, mais tous attachés à ce que chacun de nos concitoyens où qu’il vive, puisse bénéficier des mêmes services.
Et enfin, c’est le fruit du cadre de régulation posé par l’Arcep. Nous sommes attachés à sa stabilité, et défendons auprès de la commission européenne le maintien d’une boite à outils dans le cadre du futur Digital Network Act, permettant aux régulateurs de continuer à imposer d’un côté, des obligations aux opérateurs puissants sur un marché, et de l’autre des obligations symétriques assurant l’efficacité des investissements dans la fibre et le maintien d’une concurrence au profit des utilisateurs.
Stabilité ne veut pas dire immobilisme : les grands principes doivent rester stables, mais après plus de dix ans du lancement du plan France Très Haut Débit, il est bien légitime que nous nous interrogions collectivement sur les coûts d’exploitation des réseaux d’initiatives publiques et sur leur impact financier. Des réponses à la consultation publique menée par l’Arcep cet été et des auditions menés par collège de l’Arcep sur ce sujet, je retiens plusieurs choses :
D’abord, beaucoup d’opérateurs considèrent comme facteurs déterminants le nombre d’interventions et le nombre de nœuds du réseau, au bémol mis en avant par certains opérateurs de l’impact significatif de paramètres exogènes au réseau, notamment les phénomènes climatiques.
Ensuite, certains opérateurs ne semblent pas reconnaitre ce travail comme structurant pour l’avenir des réseaux fibres, qu’ils utilisent. Je le regrette, car ces travaux sont essentiels, ils concernent toute la filière.
Enfin, plusieurs opérateurs et collectivités font part de difficultés financières ou de surcouts ne relevant pas du périmètre étudié, qui, je le rappelle, concernent les coûts auxquels fait face l’opérateur d’infrastructure, après le déploiement initial.
Les situations variées auxquelles sont confrontées les opérateurs pendant le déploiement initial ne sont pas incluses dans les travaux engagés par l’Arcep sur les coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux.
Pour autant, il existe des réalités financières pour les collectivités et les Opérateurs d’Infrastructures liés à la phase de déploiement initial, et ces sujets devront faire l’objet d’une réflexion commune, sans doute avec le gouvernement.
Vous le savez, ce chantier est sensible, et les équipes ont reçu des éléments complémentaires encore assez récemment. Je ne peux pas vous annoncer ce soir un modèle de coûts comme cadeau de Noël. Nous serons prêts à le mettre en consultation publique, en début d’année.
L’autre chantier structurant pour la filière est la fermeture du réseau cuivre. Je félicite Orange, l’ensemble des opérateurs commerciaux et l’ensemble des opérateurs d’infrastructure pour la réussite de la fermeture technique du premier lot.
L’Arcep veillera dans la durée, au respect du cadre fixé. En synthèse, complétude des réseaux fibre et communication sont les maîtres mots de la réussite de ce projet. Je sais que c’est bien compris de tous, et je en vous remercie. En conséquence, il est possible que des reports significatifs aient lieu quant à la fermeture commerciale prévue fin janvier 2026.
De nombreuses actualités ont concerné aussi les réseaux mobiles, avec
- la finalisation d’une vague de renouvellement des fréquences et des attributions pour la 5G en Outre-mer,
- la préparation de l’ouverture de la bande 3,8-4,2 GHz pour les usages professionnels,
- la publication d’un observatoire de suivi de l’extinction de la 2G et 3G ou encore
- le lancement de notre outil « Mon réseau mobile » avec des cartes internet mobile à plusieurs niveaux, permettant d’avoir une connaissance plus fine de la réalité des services mobiles à une adresse donnée.
Cet effort de transparence pour les utilisateurs est au cœur de la stratégie de régulation par la donnée menée par l’Arcep.
Nous avons aussi lancé une grande consultation publique « Hexagone 2030 « sur les attributions de fréquences en métropole. La réattribution de ces fréquences porte des enjeux stratégiques, en particulier en matière d’investissements, de concurrence, d’aménagement numérique ou d’innovation.
Vos réponses à cette consultation publique, et les conclusions de l’étude publiée sur l’évolution des usages et le dimensionnement des réseaux mobiles éclaireront nos futures décisions, notamment pour vous donner de la visibilité le plus en amont possible
L’évolution rapides des technologies satellites, direct-to-device, 6G…et des habitudes et usages des Français rend un travail prospectif nécessaire.
Selon le Baromètre du numérique, 72% des français passent plus de 2h/jour sur les écrans pour un usage personnel et 25% plus de 5h/jour, en progression chaque année. 33% des français utilisent déjà l'intelligence artificielle et cela grimpe à 77% des jeunes de 18 à 24 ans.
Parallèlement, 9 % de la population utilise uniquement les réseaux mobiles pour se connecter à internet à domicile. Ce taux est égal à 19 % des 18-24 ans et 15% des 25-39 ans, et cela progresse chaque année. Les opérateurs ont d’ailleurs lancé une offre d’accès à Internet« oneplay » à prix attractifs pour essayer de capter cette cible de clients potentiels.
Quelle sera la place des accès filaires à domicile à l’avenir ? Quelle sera la place du satellite ? Comment appréhender les enjeux de souveraineté dans ce mix technologique ? A quoi vont répondre à terme les technologies direct-to-device ? Ces services apportent de nouvelles perspectives pour les zones les plus rurales, non encore couvertes, mais posent aussi de nouvelles questions vis-à-vis des services mobiles traditionnels ?
Il nous semble essentiel de travailler en 2026 avec vous sur la compréhension fine de ces évolutions du marché.
Nous avons par ailleurs engagé, avec notre comité scientifique, une démarche de prospective plus générale intitulée « Réseaux du futur » autour des enjeux de demain.
La virtualisation des réseaux, la résilience, l’IA et les réseaux ou encore « choisir son numérique à la lumière des usages » ont fait l’objet de notes de synthèse publiées par l’Autorité.
Les données des objets connectés au service des territoires ; l’informatique quantique et les réseaux ; l’avenir de la connectivité mobile feront l’objet de notes de synthèse en 2026. Ces notes sont faites pour contribuer au débat public sur ces enjeux prospectifs.
L’avenir, c’est également la soutenabilité du numérique. Chaque année, nous élargissons notre collecte de données auprès de nouveaux acteurs. La prochaine édition de notre enquête annuelle « Pour un Numérique soutenable » sera complétée par les données collectées auprès des fournisseurs de services cloud afin d’apprécier l’impact environnemental de l’Intelligence Artificielle.
La projection, c’est aussi réfléchir à la façon dont l’IA générative change nos pratiques numériques. C’est une innovation majeure. Nous en faisons l’expérience tous les jours ! Nous les utilisons maintenant régulièrement en lieu et place d’un moteur de recherche.
Mais les services d’IA générative ne donnent pas accès à tout le contenu de l’Internet : ils proposent une synthèse. Cette réponse « unique » est conditionnée par les paramètres du modèle sous-jacent et les données sur lesquelles il a été entraîné. Comment garantir alors le principe de l’Internet ouvert ? C’est-à-dire la liberté qu’à un utilisateur d’accéder à tous les contenus sur Internet ou de publier ce qu’il souhaite. Certains contenus pourraient devenir invisibles, l’IA générative bridant ainsi l’innovation, ou la liberté d’expression.
C’est pourquoi, dans la continuité de nos missions sur la préservation d’un internet ouvert, nous avons engagé une évaluation de l’impact des IA génératives sur l’ouverture de l’internet.
Nous présenterons ces réflexions, lors d’un évènement que l’Arcep organise au parlement européen le 14 janvier prochain, pour fêter les 10 ans du règlement Open Internet.
Vous voyez, une nouvelle année pointe son nez, pleine de promesses et de projets. Pour le régulateur, elle s’inscrira – comme pour l’année 2025 – dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps.
Pour chacune de vos organisations, j’espère qu’elle s’inscrira dans des perspectives d’innovation, d’investissement et de réussites.
Et pour chacune et chacun d’entre vous, je formule des vœux de santé, de bonheur et de plein épanouissement professionnel et personnel.
Je vous remercie.
Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep
