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Fréquences
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep met à jour les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD et prolonge d’un an son guichet d’expérimentations en bande 3,8-4,0 GHz
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, en Guadeloupe et en Martinique dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, à La Réunion dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz et à Mayotte dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz : résultats des enchères principales
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA dans les bandes 10,950-11,190 GHz ainsi que 14-14,185 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 30 janvier 2025.
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep modifie l’autorisation d’utilisation de fréquences attribuée à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
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Fréquences - Outre-mer
Attribution de fréquences en bandes 700 et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères principales sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et résultats finaux des procédures d’attributions en bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
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"Grâce à la mobilisation de tous ainsi qu’à l’appétence des français, la fibre optique atteint aujourd’hui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre."
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécoms (FFT) le 17 décembre 2024.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 30 septembre 2024 en métropole et en outre-mer
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Distribution de la presse
Rémunération des marchands de presse : l’Arcep consulte les acteurs de la filière sur deux mesures de modernisation
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Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2023
L’Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire annuel des marchés des services de communications électroniques, ainsi que ceux du marché entreprise pour l’année 2023
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans les bandes 28,5-28,9485 GHz ainsi que 17,7-18,6 GHz et 18,8-19,3 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine pour des stations terriennes fixes fonctionnant avec des systèmes à satellites non-géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 23 janvier 2025.
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Fréquences
L’Arcep publie une consultation publique sur un projet de décision modifiant la décision n°2016-0349 de l’Arcep, autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 – 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 janvier 2025. -
Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : 90% des locaux désormais raccordables
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Environnement
L’Arcep et l’ADEME créent l’observatoire des impacts environnementaux du numérique
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Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025
L'Arcep prend la présidence du comité de coordination du réseau francophone de la régulation des télécoms pour l'année 2025, suite à son élection qui s'est déroulée lors de la réunion annuelle qui s'est tenue les 26 et 27 novembre 2024 à Libreville.
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L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation générale d’utilisation de fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et qui fixe les conditions d’utilisation de ces fréquences pour les différents types d’utilisation de cette technologie.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 14 janvier 2025.