En lien avec le Gouvernement, qui poursuit la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications pilotée par la Direction générale des Entreprises dans le cadre du plan France 2030, l’Arcep poursuit son action en réponse aux besoins de connectivité mobile des utilisateurs « verticaux » (industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l'énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente), qui peuvent vouloir utiliser un réseau privatif 4G/5G pour proposer de nouveaux services ou améliorer leur performance opérationnelle.
Ouverture d’un guichet d’attribution des fréquences de la bande 3,8-4,2 GHz pour des attributions jusqu’à 10 ans
A la suite d’une consultation publique menée cet été, l’Arcep a ainsi adopté les modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,8-4,2 GHz pour les réseaux mobiles à très haut débit pour les besoins professionnels. Elle a également adopté une décision fixant les conditions techniques d’utilisation de la bande[1], qui a été homologuée le 12 décembre 2025 par la ministre chargée des communications électroniques.
L’Arcep ouvre ainsi un guichet pour l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz dans l’Hexagone. Le processus de demande s’effectue à partir du portail numérique de demande d’accès aux fréquences ouvert par l’Arcep en 2022.
Anne le Henanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, a déclaré « Je salue l’ouverture de ce guichet d’autorisations pérennes qui marque une étape importante pour faciliter le déploiement de réseaux 5G privés dans l’industrie et les infrastructures de distribution. Cette avancée va permettre à nos entreprises d’optimiser leur production et d’accroitre leur compétitivité. J’invite les entreprises à s’en saisir ».
« Les acteurs industriels ont des besoins spécifiques en matière de connectivité, c’est un levier de compétitivité et d’innovation pour les entreprises françaises. L’Arcep souhaite, avec la mise en place de ce cadre pérenne d’attributions de fréquences permettant de faire de la 5G privée, répondre aux demandes formulées par les industriels en adaptant à nouveau son offre aux évolutions du marché. » a déclaré Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep.
En savoir plus
- Guichet d’attribution des fréquences de la bande 3,8 – 4,2 GHz TDD pour les réseaux mobiles locaux pour les usages professionnels
- Modalités d’attribution de la bande 3,8 – 4,2 GHz pour les réseaux mobiles pour les usages professionnels
- Décision fixant les conditions techniques d’utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz
- Tableau de bord des expérimentations 5G industrielles et innovantes en France