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Distribution de la presse
L’Arcep publie les réponses à la consultation publique menée du 15 décembre 2025 au 30 janvier 2026 sur les indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée ainsi qu’une note portant sur la définition et la méthodologie de production des indicateurs de l’observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée.
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au deuxième trimestre 2026.
- En France hexagonale, le nombre de forfaits progresse à rythme modéré, tant pour la clientèle résidentielle que pour la clientèle des entreprises.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser, en raison de la croissance du nombre de forfaits. -
Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2027 du service universel postal
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », intégrant les données des fournisseurs de services d’IA générative
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Règles de fonctionnement et règlement intérieur de l’Autorité
L’Arcep publie une modification de son règlement intérieur.
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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2025, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)
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L’Arcep publie les chiffres 2025 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Au 31 décembre 2025, près des trois quarts des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.
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Fréquences
L’Arcep lance une deuxième consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles en France hexagonale
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Audiovisuel et TNT
Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Arcep lance une consultation publique sur le projet de décision
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Diffusion de la TNT
L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2025.
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Réseaux en fibre optique
L’Arcep publie la huitième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2025, établie par le cabinet KPMG (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2026-0459 du 17 mars 2026.
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Fréquences
Réattribution de fréquences pour le service mobile par satellite : l’Arcep lance une nouvelle consultation publique
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts sur la boucle locale en fibre optique. Cette nouvelle version introduit notamment la méthode d’identification d’une contrainte mécanique sur une fibre par la mesure dans les deux sens, ainsi que la notion d’ingénierie dite en « PBO réduit » permettant le partage d’un micromodule entre plusieurs PBO dans certains cas particuliers.
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Appel à candidature à la présidence de l’Arcep
Le mandat de la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, échoie le 3 janvier 2027. Le mandat de six ans est non révocable et non renouvelable. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvre un appel à candidatures jusqu’au 31 août 2026.