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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 1er trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au premier trimestre 2026.
- En France hexagonale, le segment résidentiel est en recul tandis que le nombre de cartes SIM à destination des entreprises progresse.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser en raison de l’accroissement du nombre de forfaits. -
Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
L’Arcep publie l’avis n° 2026‑0564 qu’elle a rendu sur un arrêté pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
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Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 28 avril 2026, à Kinshasa.
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Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo
Retrouvez le discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 27 avril 2026, à Kinshasa.
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L’Arcep publie un guide sur le raccordement d’un bâtiment existant à la fibre optique en zone moins dense
Comment entamer les démarches ? Ce guide à destination des particuliers permet de comprendre et d’anticiper le raccordement à la fibre optique d’un bâtiment existant en suivant les étapes clés.
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Couverture mobile
« Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique pour adapter les cartes de couverture aux évolutions technologiques
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Service universel
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2025-1100 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025
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Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne
Lisez l'entretien en anglais de Laure de La Raudière publié dans la newsletter de Politico le 9 avril 2026
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Fréquences
L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone
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Fibre optique
Cadre de régulation de la fibre optique : la Commission européenne conforte le bilan du cadre de régulation notifié par l’Arcep