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Service universel
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2025-1100 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’Arcep publie les deux avis qu’elle a rendus au Gouvernement sur les articles 17 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2025
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Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne
Lisez l'entretien en anglais de Laure de La Raudière publié dans la newsletter de Politico le 9 avril 2026
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Fréquences
L’Arcep apporte des précisions sur les perspectives d’utilisation des fréquences 3410 – 3490 MHz et sur le réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz dans l’Hexagone
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Fibre optique
Cadre de régulation de la fibre optique : la Commission européenne conforte le bilan du cadre de régulation notifié par l’Arcep
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels : l’Arcep étend à Mayotte les modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD
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L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques d’Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka
L’Arcep lance une consultation publique sur la modification d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Amazon Kuiper Services Europe SARL dans la bande Ka pour fournir des services de communications du service fixe par satellite sur la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 4 mai 2026.
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Réseaux à haut et très haut débit
Après une publication initiale en juillet 2024, l’Arcep met aujourd’hui à jour son relevé géographique sous forme d’une carte interactive. Cette mise à jour constitue, à la date de la publication, la photographie la plus précise des déploiements FttH effectués et à venir qu’a pu constituer l’Autorité à partir des informations collectées auprès des acteurs en charge des déploiements.
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Qualité de service mobile
L’Arcep ajoute plus de 400 000 tests réalisés par des consommateurs sur « Mon réseau mobile », dans le cadre d’un partenariat avec Ookla ®
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au quatrième trimestre 2025 avec plus de 420 000 données de tests réalisés dans le cadre d’un nouveau partenariat avec Ookla ®
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Réseaux mobiles
L’Arcep publie un rapport sur l’impact de l’extinction des technologies 2G et 3G sur la couverture des réseaux mobiles
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Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G
A l’approche de l’extinction de la 2G, la baisse des cartes SIM « 2G » s’accentue au 4ème trimestre 2025, à un rythme qui s’avère toutefois insatisfaisant.
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Audiovisuel et TNT
L’Arcep autorise TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis réduit.