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Le mode d'emploi

L’Arcep et les opérateurs télécoms

En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres.

En effet, l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018  est entrée en vigueur le 28 mai 2021, et a notamment modifié l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques en supprimant l’obligation de déclaration préalable à l’établissement d’une activité d’opérateur de communications électroniques. L’exercice de cette activité ne nécessite plus de déclaration auprès de l’Arcep, mais reste conditionné au respect des obligations attachées à ce statut.

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

Focus

Fréquences 5G

L'Arcep publie le résultat final de la procédure d’attribution 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Pour rendre compte de l’avancée des déploiements et informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire, l’Arcep crée un observatoire dédié.


Le fil d’infos

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  1. Environnement

    Environnement

    Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement

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    Environnement

    5G et empreinte environnementale des réseaux : de nouveaux travaux de l’Arcep pour éclairer le débat et identifier des leviers d’action

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    L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane