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L'état d'internet en France - édition 2024 (4 juillet 2024)
L'intégralité du rapport (pdf - 10.20Mo)
L'éditorial de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep (pdf - 436Ko)
Les chiffres marquants (pdf - 179Ko)
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Les taxes et redevances
Liste des identifiants de communications électroniques
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Les grands dossiers de l'Arcep
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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
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