Professionnels

Opérateurs fixes et mobiles

J'alerte l'Arcep

Une plateforme pour connaitre vos voies de recours et aider l'Arcep à cibler son action

Le mode d'emploi

L’Arcep et les opérateurs télécoms

En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres.

En effet, l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018  est entrée en vigueur le 28 mai 2021, et a notamment modifié l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques en supprimant l’obligation de déclaration préalable à l’établissement d’une activité d’opérateur de communications électroniques. L’exercice de cette activité ne nécessite plus de déclaration auprès de l’Arcep, mais reste conditionné au respect des obligations attachées à ce statut.

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

Focus

Fréquences 5G

L'Arcep publie le résultat final de la procédure d’attribution 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Pour rendre compte de l’avancée des déploiements et informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire, l’Arcep crée un observatoire dédié.


Le fil d’infos

S'inscrire aux flux RSS
  1. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance deux consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression

  3. Outre-mer

    Fréquences - Outre-mer

    Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature