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Opérateurs fixes et mobiles

Les offres mobiles multi-réseaux vous intéressent ?

Vous êtes une entreprise, un acteur public, un opérateur mobile ?

Répondez à notre appel à manifestation d’intérêt !

L’Arcep et les opérateurs télécoms

En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’Arcep.
Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

Focus

Offres mobiles multi-réseaux : répondez à notre appel à manifestation d’intérêt

Pour contribuer à l’essor d’offres mobiles multi-réseaux, l’Arcep lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des entreprises, des acteurs publics et des opérateurs pour dresser un état des lieux des besoins et des offres disponibles ou en projet.


Le fil d’infos

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  1. Service universel

    Service Universel

    L’Arcep fait le point sur la qualité de service du service universel

  2. Qualité de service

    Régulation par la donnée

    L’Arcep met à jour son Code de conduite de la qualité de service d’internet

  3. Très haut débit

    Tarifs du dégroupage

    L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour 2021-2023 pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre