En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseauxréseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’Arcep.
Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.
Quelles conditions d’attribution pour les fréquences 5G ? L’Arcep lance une consultation publique et appelle opérateurs, collectivités et acteurs des « verticales » de l’économie - énergie, santé, médias, industrie, agriculture, automobile - à y répondre
L’Arcep délivre aux lauréats des procédures d’attribution les autorisations d'utilisation de fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Reprendre le pouvoir sur son smartphone : l’Arcep publie des tutoriels pour les utilisateurs
A l’occasion de l’Internet Governance Forum, l'Arcep présente Wehe, une application pour détecter les bridages de flux internet.
