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Le mode d'emploi

L’Arcep et les opérateurs télécoms

En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’Arcep.
Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

Focus

Fréquences 5G

L'Arcep publie le résultat final de la procédure d’attribution 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Pour rendre compte de l’avancée des déploiements et informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire, l’Arcep crée un observatoire dédié.


Le fil d’infos

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  1. Outre-mer

    Fréquences - Outremer

    L’Arcep lance deux consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression

  3. Outre-mer

    Fréquences - Outre-mer

    Attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte : l’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature