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Une plateforme pour connaitre vos voies de recours et aider l'Arcep à cibler son action

Le mode d'emploi

L’Arcep et les opérateurs télécoms

En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de l’Arcep.
Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

Focus

Fréquences 5G

L'Arcep publie le résultat final de la procédure d’attribution 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Pour rendre compte de l’avancée des déploiements et informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire, l’Arcep crée un observatoire dédié.


Le fil d’infos

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  1. Infrastructures

    Fibre optique

    A l’occasion d’un règlement de différend déposé par Altitude Infra THD, l’Arcep précise le tarif de la rénovation d’un appui aérien (poteau) d’Orange par un opérateur tiers en sous-traitance

  2. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    Après une année 2020 record, le 1er trimestre 2021 est marqué par une bascule : plus de la moitié des abonnements sont désormais en très haut débit

  3. Europe

    Transposition du Code européen

    L’Arcep se félicite des nouveaux pouvoirs qui lui sont confiés et publie son avis au Gouvernement