Professionnels

Opérateurs fixes et mobiles

J'alerte l'Arcep

Une plateforme pour connaitre vos voies de recours et aider l'Arcep à cibler son action

Le mode d'emploi

L’Arcep et les opérateurs télécoms

En application du code des postes et communications électroniques, l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public des services de communications électroniques sont libres.

En effet, l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018  est entrée en vigueur le 28 mai 2021, et a notamment modifié l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques en supprimant l’obligation de déclaration préalable à l’établissement d’une activité d’opérateur de communications électroniques. L’exercice de cette activité ne nécessite plus de déclaration auprès de l’Arcep, mais reste conditionné au respect des obligations attachées à ce statut.

Toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne dans cette page.

Focus

Quel est l’état d’internet en France ? L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport

L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France où elle expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2021.


Le fil d’infos

S'inscrire aux flux RSS
  1. Numérique

    Internet Ouvert

    L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état de l’internet en France

  2. Fréquences

    Outre-Mer

    Réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d'État met fin aux recours d’Outremer Telecom contre deux décisions de l’Arcep

  3. Statistiques

    Marché du haut et du très haut débit fixe

    L’adoption de la fibre optique (FttH) progresse à un rythme toujours soutenu au premier trimestre 2022. Les déploiements FttH, eux, ralentissent tout en se maintenant à un niveau élevé