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Distributeurs, éditeurs et marchands de presse

L’Arcep et la filière distribution de la presse

La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep une nouvelle mission : la régulation de la distribution de la presse. Son objectif est de veiller à la continuité, la neutralité et l’efficacité de la distribution groupée de la presse, ainsi qu’à une couverture large et équilibrée du réseau des points de ventes tout en accompagnant la modernisation de la filière dans le respect du pluralisme de la presse.

Dans ce cadre, l’Arcep est notamment amenée à agréer les sociétés assurant la distribution de la presse, à émettre des avis sur leurs conditions techniques, tarifaires et contractuelles, à établir les règles, dites de « péréquation », de répartition entre les éditeurs de presse des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens. Elle peut également préciser les règles relatives à l’implantation des points de vente et à la rémunération des marchands de presse qui les gèrent.

A ce titre, toutes vos démarches auprès de l’Arcep et la régulation qui vous concerne sont regroupées dans cette page.

Quantités servies aux points de vente

Une consultation publique est en cours sur ce sujet. Son objectif : permettre la réduction des invendus tout en veillant à des quantités suffisantes à chaque instant pour satisfaire la demande des lecteurs. Réponse avant le 18 juin 2021.


L'actualité de la distribution de la presse

  1. Distribution de la presse
  2. Interview

    « Nous voulons une régulation par la donnée »

    Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, répond aux questions du journal Stratégies (9 juin 2021)

  3. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep publie un avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles envisagées par MLP

  4. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    L’Arcep lance une consultation publique sur les règles de détermination des quantités servies aux points de vente

  5. Distribution de la presse

    Distribution de la presse

    Le Conseil d’Etat valide les mesures provisoires adoptées par l’Arcep en vue de garantir la continuité de la distribution de la presse d’information politique et générale.

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