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NEW DEAL MOBILE
Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires
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Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires
La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.
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Fibre et cuivre
L'Arcep ouvre une enquête relative au respect du principe de non-discrimination concernant les offres de gros d'accès à la boucle locale optique d'Orange destinées au marché entreprises. Elle ouvre également une enquête sur la qualité de service d'Orange sur ses prestations de gros sur le réseau cuivre et ses offres sur le marché à destination des entreprises.
> Décision n° 17-1497
> Décision n° 17-1498 -
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Marché du haut et du très haut débit
L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes d'Orange pour les trois prochaines années
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« Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile »
Sébastien Soriano, président de l’Arcep était l'invité de Guillaume Erner sur France Culture. Il était accompagné de Benjamin Bayart, président de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs et cofondateur de la Quadrature du net.
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«Europe Has a Message for Americans on Net Neutrality»
A tribune of Sébastien Soriano, Chairman of Arcep on Slate web site (12 december 2017)