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Audition du 9 juin 2016
Martine Lombard, membre du collège de l'Arcep, répond aux questions des membres de la commission des affaires économiques, de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale sur le thème : " L'Union Européenne et les enjeux du numérique "
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Lancement d’une consultation publique pour de nouvelles bandes de fréquences IoT
L’Arcep et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvrent une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les ” nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz ” afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
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L'ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles.
Elle publie ses lignes directrices et finalise l'analyse des contrats existants