Paris, le 18 avril 2018
L'Arcep publie aujourd'hui la décision n° 2018-0169 relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes. Cette décision vient d'être homologuée par le Gouvernement.
Une transparence accrue pour renforcer l'information du citoyen et des pouvoirs publics
Dans le cadre de sa démarche de régulation " par la data ", l'Arcep souhaite mettre en place un observatoire cartographique de la couverture du territoire par les réseaux et les services fixes, à l'image des travaux déjà lancés dans le mobile. Il s'agit de donner aux consommateurs, aux entreprises et aux collectivités plus de visibilité sur les réseaux actuels et ainsi que sur l'arrivée des nouveaux réseaux.
L'Arcep publiera les données issues de l'observatoire cartographique en open data, permettant à tout un chacun de les utiliser et de créer ses propres outils. Comme dans le mobile et la qualité d'internet, il s'agit autant d'informer que d'animer une communauté " Reg Tech " qui enrichira les contenus et les services disponibles.
Cette démarche s'inscrit dans les orientations du Gouvernement évoquées le 27 septembre dernier qui visent à donner plus de visibilité sur les réseaux actuels et sur l'arrivée des nouveaux réseaux, notamment, aux consommateurs, aux entreprises et aux collectivités.
Une étape dans la mise en place de l'observatoire
La décision qui vient d'être homologuée et publiée fournit à l'Arcep une base légale pour recueillir les informations nécessaires à l'élaboration de cet observatoire en précisant notamment :
- le niveau d'enrichissement du contenu des cartes que les opérateurs sont désormais tenus de publier ;
- les modalités de transmission à l'Arcep des données ayant servi à réaliser ces cartes, pour lui permettre de publier ses propres cartes sur un site unique rassemblant la couverture des différents opérateurs (" dégroupage de la donnée ").
L'Arcep a tenu compte des remarques des acteurs après avoir mis son projet de décision en consultation publique entre le 30 novembre et le 4 janvier.
L'observatoire cartographique de la couverture du territoire par les réseaux et les services fixes reprendra les travaux préalablement réalisés sur le FttH. L'Arcep a en effet déjà publié une carte navigable présentant, commune par commune, l'avancement des déploiements en fibre optique jusqu'à l'abonné. Celle-ci est accessible à l'adresse https://cartefibre.arcep.fr. En attendant la mise en place de l'observatoire complet, et pour affiner l'information fournie, cette carte sera enrichie prochainement avec l'avancement des déploiements à la maille des zones arrière de point de mutualisation.
Les documents associés
• La décision de l'Arcep n° 2018-0169 (pdf - 688Ko)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique du 30 novembre 2017 sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (rar - 3.99Mo) (.rar - 4 Mo)
• Les contributions des acteurs à la consultation publique du 30 novembre 2017 relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (rar - 851Ko) (.rar - 851 Ko)