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Régulation par la donnée
L’Arcep adopte la décision visant à fiabiliser la mesure de qualité de service de l’internet fixe à travers la mise en place d’une API dans les box
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Réseaux du futur
« L'empreinte carbone du numérique » - L’Arcep publie une nouvelle note dans le cadre de ses réflexions sur les réseaux du futur
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Distribution de la presse
La réforme de la loi Bichet confie à l’Arcep la régulation de la distribution de la presse.
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Publication de l’enquête annuelle de la qualité des services mobiles en France métropolitaine : « On voit un vrai bond en avant du déploiement de la 4G »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu aux questions d’Europe 1 (22 octobre 2019)
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Qualité des services mobiles
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2019 : forte augmentation des débits, Orange en tête, Bouygues Telecom réduit l’écart et tend à s’affirmer comme deuxième opérateur de qualité, SFR progresse, Free s'améliore fortement mais reste sensiblement en retrait
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Fibre optique et co-investissement
La Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep dans un différend opposant Free à Orange sur l'accès aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné.
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Publication des chiffres du marché des activités postales en 2018
L'activité postale représente 11,2 milliards d'objets adressés en 2018 (plis, colis hors express, presse par circuit postal, domestique et à l'international), pour un revenu de 10,1 milliards d'euros HT. La contraction du volume total d'objets s'amplifie nettement en 2018 (-7,7% en un an), après quatre années autour de -5% par an. Pour la première fois, moins de 10 milliards de plis ont été distribués en France ou exportés. Le nombre de colis distribués en France par les opérateurs autorisés progresse à un rythme soutenu de 10,2%. Le marché de la distribution de presse à domicile diminue, quel que soit le mode de livraison (portage ou circuit postal).
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Audition du 16 octobre 2019
Audition par la Délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône et Patrick Chaize, sénateur de l'Ain, président du Groupe d'études sur le numérique, sur « l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients »
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Distribution de la presse : le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, invite les acteurs de la filière à se réunir le 21 novembre
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu aux questions de La Correspondance de la Presse (16 octobre 2019)
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« J'invite les maires à être architectes de la couverture mobile de leur territoire »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Maire info (14 octobre 2019)
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Zonage fibre dédiée
L’Arcep a établi la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes.
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5G
Plateformes d'expérimentations 5G dans la bande 26 GHz : Agnès PANNIER-RUNACHER et l'Arcep présentent les onze premiers projets retenus
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Outre-Mer
L’Arcep lance une consultation publique sur la prorogation des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées à Orange en bande 900 MHz à Mayotte et en bandes 900 MHz et 1800 MHz à La Réunion
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données de couverture mobile du 2e trimestre 2019
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Publication de l'observatoire du marché des communications électroniques au 2ème trimestre 2019
Le revenu des opérateurs sur le marché final diminue faiblement ce trimestre (-0,4% en un an) après trois trimestres consécutifs de contraction. Cette amélioration provient du recul moins prononcé du revenu des services fixes. Le nombre d'accès à très haut débit dépasse les 10 millions fin juin 2019. Parmi eux, le FttH atteint 5,8 millions d'accès, soit près de quatre locaux sur dix éligibles. Avec 76 millions de cartes SIM en service, la croissance annuelle du nombre de forfaits mobiles (+1,8 million en un an ce trimestre) demeure importante mais plus modérée. Environ 140 Go de données sont consommés par mois via les réseaux 4G en usage fixe et 8,3 Go en mobilité.