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Service Universel 2018
L'Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l'évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l'année 2018
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Audition de Stéphane Richard par le Collège de l'Arcep
Orange a indiqué au collège sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle avait déposée.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2019
Sur cette période, environ 2000 utilisateurs ont fait appel chaque mois aux centres de relais téléphonique (CRT) pour émettre des appels, ce qui représente plus de 600 heures de conversations mensuelles au total, toutes modalités confondues - traduction en langue des signes française (LSF) et en langage parlé complété (LPC) ou transcription textuelle automatisée ou assistée par un opérateur humain).
Les indicateurs du 2ème trimestre -
Audition du 25 septembre 2019
Audition de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par le sénateur Hervé Maurey, sur la couverture numérique fixe et mobile (new deal mobile, 5G et autres sujets d’actualité)
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Nomination
Le président de l’Assemblée nationale nomme Maya Bacache au collège de l’Arcep
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« Mieux réguler les Gafa permettra de libérer la capacité des autres acteurs à innover »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal La Tribune (20 septembre 2019)
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« Ma stratégie face aux grands opérateurs télécoms français »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Digital Business Africa (16 septembre 2019)
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« 5G : Nous sommes un arbitre neutre, impartial. Ce qui nous intéresse est l'intérêt des Français »
Sébastien Soriano, président de l'Arcep, était l’invité de l’émission « On n’arrête pas l’éco » sur France Inter le 14 septembre 2019
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Déploiement de la fibre
L’Arcep publie les mises en demeure prononcées à l’encontre d’Orange, de SFR et de Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation établis il y a plus de cinq ans.
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THD Radio
L'Arcep a reçu une demande de fréquences THD radio de la part de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées en Haute-Saône.
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5G
L’Arcep convie les régulateurs européens des télécoms à réagir sur le projet français d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz dans un format inédit de « revue par les pairs »
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression
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“Regulators are assigning spectrum without any EU convergence”
Sébastien Soriano, président de l'Arcep a répondu aux questions de PolicyTracker (22 août 2019)
Contenu en anglais
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THD radio
L'Arcep a reçu une demande de fréquences THD radio dans le Var pour le déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées.
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Observatoire des mobiles au 30 juin 2019 : affaiblissement de la dynamique de marché pour le 3e trimestre consécutif
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) atteint 76,0 millions au 30 juin 2019 (+ 200 000 cartes au T2 2019 contre une stabilité un an auparavant). Le dynamisme du marché en métropole s'affaiblit pour le 3e trimestre consécutif. Les ventes brutes trimestrielles des opérateurs sur le segment post-payé diminuent d'environ 20% chaque trimestre en rythme annuel. Le volume de numéros mobiles conservés par les clients suite à un changement d'opérateur recule, également depuis trois trimestres : 1,4 million de numéros ont été portés au deuxième trimestre 2019, soit une contraction de 31% en un an.
Sur le marché des entreprises, l'accroissement trimestriel du nombre de cartes se poursuit sur un rythme élevé et dépasse ce trimestre 100 000 cartes supplémentaires, un niveau atteint pour la deuxième fois depuis décembre 2011.
Depuis deux ans et demi, la croissance annuelle des cartes MtoM dépasse trois millions (+3,3 millions au deuxième trimestre 2019). Au 30 juin 2019, près de 20 millions d'objets sont connectés aux réseaux mobiles.
L'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2019