Seul le prononcé fait foi
Mesdames, Messieurs,
La transformation numérique de notre société me semble aujourd’hui à un tournant : d’un côté, elle est massivement adoptée, désormais par toutes les générations à tous les instants de notre vie et nous ne savons plus nous en passer. Elle permet des progrès de compétitivité, apporte des solutions inimaginables auparavant pour faciliter les interactions et développer les activités économiques, et les récents services d’IA génératives ne sont qu’au début de leurs promesses de progrès. De l’autre, cette transformation numérique suscite des contestations sociales et une résistance face aux changements rapides.
J’étais la semaine dernière en Corse pour échanger avec les acteurs locaux sur les difficultés spécifiques d’accès à la fibre et la couverture en réseau mobile de cette magnifique région française à la fois très rurale et montagneuse. Et l’on m’a parlé d’une plage très populaire, la plage Capo di Feno, en zone blanche de couverture mobile. S’affrontent sur le terrain deux groupes : ceux qui veulent bénéficier de services mobiles notamment pour pouvoir prévenir les secours en cas d’accident et ceux qui ne veulent pas au motif de pouvoir préserver cet îlot de déconnexion afin de retrouver les passe-temps de leur jeunesse à la plage. Ce qui me frappe, c’est que ce deuxième groupe contestataire reconnait implicitement son addiction aux services numériques, et regrette de ne pas être capable de se déconnecter.
Cette dualité de positions s’exprime de plus en plus fortement au sein de la société : et c’est pour cela que la transformation numérique est à un tournant. A nous de définir quelle Tech nous souhaitons collectivement ! A nous de définir un numérique désirable pour tous.
Finalement, ce n’est pas de régulation qu’il faut parler en premier, mais d’innovation, de liberté de choix des utilisateurs, de concurrence, de souveraineté, d’impact environnemental pour nous et pour les générations futures. Ce sont des valeurs profondément européennes que nous avons à préserver, à défendre dans notre société numérique, au-delà même des enjeux sociétaux ou de santé publique dont il a été question dans la table ronde précédente.
Alors comment faire ?
D’abord, assurons-nous de partager ce constat. Les infrastructures numériques, qu’elles soient matérielles ou logicielles, sont devenues essentielles. Les réseaux, les grandes plateformes, le cloud et désormais l’intelligence artificielle structurent toute notre vie, toute l’économie. Ils organisent les relations sociales et conditionnent l’accès à l’information.
Elles sont aujourd’hui conçues et exploitées par une poignée d’acteurs, quasiment tous non européens. Les a-t-on vraiment choisis ? Avons-nous vraiment le choix ? Utilise-t-on vraiment la tech que nous souhaitons, pour nous, et pour les générations à venir ?
En fait, c’est ce double constat qui fait que la régulation n’est pas une question périphérique.
Là où en anglais il n’y a qu’un seul mot, « regulation », en français, nous en avons deux, « régulation » et « réglementation ». Il y a ainsi le cadre, les bornes (c’est la règlementation, et avec elle l’enjeu de compliance), et il y a l’action continue qui permet d’orienter le marché de façon dynamique (c’est la régulation économique). Cette distinction est précieuse, elle signifie que réguler ne consiste pas seulement à fixer des limites, mais plutôt à organiser de façon évolutive un équilibre au sein d’un secteur économique au bénéfice de tous.
Il nous faut donc dépasser une opposition qui a largement prospéré dernièrement : innovation d’un côté et régulation de l’autre. Cette opposition est trompeuse. La régulation n’est pas l’ennemie de l’innovation ; bien souvent, elle la rend possible, elle en fixe les conditions, elle en garantit la direction. Et elle donne des droits. La régulation – dans le sens français du terme – est un admirable outil pour les David quand ils ont à affronter Goliath.
C’est à partir de cette conviction que je voudrais organiser mon propos aujourd’hui. Je reviendrai d’abord sur les leçons essentielles de la régulation des télécoms. J’évoquerai ensuite les nouveaux défis posés par le cloud et l’intelligence artificielle. Enfin, je défendrai l’idée qu’une régulation moderne est non seulement légitime, mais nécessaire pour innover, protéger et préserver nos libertés. Pour bâtir, finalement, la tech que nous voulons, collectivement.
Le paysage actuel du marché européen des télécoms est exceptionnel, et la régulation y est pour beaucoup.
L’ouverture à la concurrence, engagée à partir des années 1990, n’a pas été un phénomène spontané. Elle a été le fruit d’une volonté politique, d’un travail juridique, d’une capacité des régulateurs à intervenir sur l’architecture même du marché. Les effets ont été considérables.
D’abord, au tournant des années 2000, la régulation a permis l’émergence d’acteurs alternatifs. C’est l’ère du dégroupage instaurant une forte concurrence sur les prix et les services au bénéfice des consommateurs.
Ensuite, la décennie 2010 marque une nouvelle étape. La régulation n’est pas uniquement là pour ouvrir à la concurrence, mais elle doit accompagner les évolutions technologiques ou les attentes sociétales. En effet, en France on parle alors non seulement de régulation pro-concurrence mais aussi de régulation pro-investissement, pour soutenir le déploiement de la fibre optique ou une plus grande couverture mobile du territoire par exemple.
Et cela marche ! Le récent rapport du Berec ou le rapport de l’économiste en chef de la Commission européenne, Emanuele Tarantino, soulignent à la fois le bon niveau de connectivité et les prix attractifs en Europe et aussi la rentabilité des opérateurs télécoms sur notre continent.
Maintenant que j’ai évoqué ce succès de la régulation des télécoms, quel paysage nous présente aujourd’hui le numérique ?
Les réseaux télécoms sont désormais intégrés dans un écosystème complet d’infrastructures numériques qu’il convient d’aborder de façon holistique. Réseaux, terminaux, grandes plateformes, centres de données dédiés au stockage, à de la puissance de calcul, à des services d’IA et de cloud variés : cet ensemble constitue désormais la nouvelle infrastructure numérique, colonne vertébrale de notre économie et de la circulation de l’information.
J’insiste sur trois chiffres issus de nos travaux pour caractériser la place du numérique dans la vie des entreprises et de nos concitoyens :
- La moitié des entreprises de l’UE ont recours au cloud, et à peine 20% des entreprises utilisent l’IA en 2025
- Trois acteurs, géants du numérique par ailleurs, se partagent 70% du marché du cloud.
- Dans le domaine de l’IA, la concentration est aussi massive : ChatGPT est utilisé par 80% des utilisateurs d’IA générative
Dans ce contexte, le premier risque est le même que celui observé historiquement dans les télécoms : un verrouillage du marché par les acteurs dominants. Comment en sont-ils arrivés là ? Ils ont valorisé leur position quasi-oligopolistique sur des marchés adjacents et ont soigneusement mis en place des barrières techniques et commerciales rendant complexes, voire impossible les migrations vers des services cloud d’autres fournisseurs ou l’interopérabilité entre services de différents fournisseurs. Ils verrouillent ainsi leurs clients dans leurs univers, empêchant ainsi une concurrence saine de se développer. Quand la sortie devient trop coûteuse, l’utilisateur se retrouve cadenassé dans un service, et la réelle liberté de choix disparaît.
Les enjeux concurrentiels sont donc au cœur des problèmes qui se posent dans le développement des services numériques, et en particulier des services d’IA.
Mais comme sur le marché des télécoms, il y a d’autres enjeux, interdépendants avec les enjeux concurrentiels :
- Garantir la liberté d’innovation : comment une startup émergente a-t-elle des chances d’accéder à des utilisateurs si les hyperscalers constituent à la fois un goulot d’étranglement et des concurrents potentiels ?
- Garantir la liberté de circulation de l’information et d’accès et partage des contenus en ligne, dont le principe est rappelé dans le règlement de l’Internet ouvert : comment s’assurer que les contenus restent visibles et découvrables si les agents IA remplacent les moteurs de recherche et deviennent la nouvelle porte d’accès à l’internet ?
- Prévenir et limiter les impacts environnementaux du numérique : comment garantir que ces technologies seront disponibles pour les générations futures, dans le cadre des limites planétaires ?
À ces risques s’ajoutent des enjeux plus larges pour les libertés publiques et pour la vie démocratique : opacité algorithmique, amplification des biais, bulles informationnelles et ingérences étrangères.
Réguler ces infrastructures, dès lors, ce n’est pas seulement corriger un déséquilibre économique. C’est aussi protéger notre espace informationnel et, au bout du compte, c’est défendre nos processus démocratiques. Il ne s’agit pas d’un débat technique réservé aux spécialistes. Il s’agit d’un débat politique sur les conditions concrètes d’exercice de nos libertés.
Je vous ai rappelé les succès de la régulation des télécoms, nous avons dressé le paysage du numérique et des enjeux ; voyons maintenant comment les leçons de la régulation des télécoms trouvent une acuité nouvelle pour y répondre. Quels sont ainsi nos leviers pour agir ?
En premier, il faut avoir une politique industrielle européenne ambitieuse, pour permettre le développement d’offres alternatives et l’on peut se réjouir ensemble de la publication du « paquet Tech Sovereignty » de la Commission européenne.
En plus, il faut bien évidemment faciliter l’accès aux marchés pour ces entreprises alternatives Le levier de la commande publique a trop longtemps été sous-estimé en Europe. Je résume en trois mots ce qui pourrait être fait : Buy European Act.
Mais pour l’essentiel, une politique industrielle volontariste ne suffira pas si les nouveaux entrants sur le marché ou les opérateurs alternatifs se heurtent à des marchés verrouillés dans le numérique. Il faut que les marchés numériques soient réellement concurrentiels pour permettre à des nouveaux entrants d’émerger. J’entends tous ceux qui défendent comme seul outil de régulation sur cet enjeu le droit de la concurrence ex post. Est-ce vraiment une position réaliste ? Le droit de la concurrence est certes un outil très puissant mais les procédures engagées contre les hyperscalers ces dernières années montrent bien que ses délais incompatibles avec les dynamiques des marchés numériques.
C’est tout ceci qui justifie l’action de l’Union européenne pour créer les conditions de marchés numériques ouverts, comme elle l’avait fait il y a 30 ans dans les télécoms. Nous avons désormais une boite à outils unique, un ensemble de textes qui, pris ensemble, donnent de la lisibilité à l’action publique européenne en matière de numérique :
- Le code européen des télécoms, pour garantir des marchés télécoms ouverts et la transition vers les réseaux à très haute capacité, qui devrait être préservé et modernisé par le Digital Networks Act ;
- Le Digital Markets Act, pour assurer équité et contestabilité des marchés numériques ;
- Le Data Act, pour permettre une ouverture de l’internet des objets et la fluidification du marché du cloud ;
- Le Data Governance Act, pour favoriser un marché unique de la donnée dans l’Union.
Ce cadre est ambitieux, il traduit une forte volonté politique européennes d’avoir des marchés numériques ouverts, au bénéfice des utilisateurs. Il fournit différents outils aux régulateurs au niveau européen ou au niveau national, pour faciliter le développement de la concurrence et de l’innovation sur les marchés numériques. Nous en sommes encore au début de son application, ses résultats sont encore naissants, et avec une mise en œuvre volontariste et courageuse, je ne doute pas qu’il portera ses fruits comme en son temps la régulation des télécoms.
Mais ce cadre devra être ajusté pour tenir compte d’un nouvel objectif trop tardivement considéré par l’écosystème numérique et portant majeur : celui de l’intégration de l’impact environnemental de ces acteurs.
La loi française a missionné l’Arcep pour collecter les données auprès de tous les acteurs du numérique. Les chiffres collectés sont édifiants :
- Malgré leurs progrès en matière d’efficacité énergétique, la consommation électrique des opérateurs de centres de données continue de progresser nettement, +12% en 2024 ;
- Le numérique représente déjà 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde . Sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, son empreinte carbone pourrait tripler entre 2020 et 2050.
Nous avons aussi publié il y a quelques semaines un rapport sur les impacts environnementaux de l’IA générative. Notre constat est clair : aujourd’hui, ces services, loin d’être immatériels, sont des ogres de consommation électrique et sont très avares en données précises sur leurs impacts environnementaux.
L’Europe doit s’emparer de ce sujet, non seulement en regardant les briques matérielles du numériques, comme elle l’a fait jusqu’à présent, mais surtout, en prenant le problème à la source, c’est-à-dire au niveau de la conception des services.
L’Europe doit promouvoir l’écoconception des services numériques comme levier majeur pour agir sur l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique. Cette écoconception vise à rendre plus sobre l’ensemble de nos applications et services grâce à des conceptions moins addictives et en utilisant des technologies plus vertueuses.
Parallèlement, l’Europe doit se mobiliser pour faire émerger des acteurs alternatifs plus vertueux. Au vu de nos capacités de raccordement électrique, c’est sans doute même une nécessité. Cela passe d’abord par des obligations de transparence des acteurs de l’IA, en matière d’impacts environnementaux. La publication de telles informations associées à des données de performance des modèles permettrait aux utilisateurs de choisir en connaissance de cause et orienterait le marché vers une meilleure prise en compte des impacts environnementaux.
En conclusion, l’héritage des télécoms est précieux.
Il montre qu’une régulation bien conçue peut ouvrir les marchés, protéger les utilisateurs, soutenir l’innovation et rendre une technologie accessible au plus grand nombre. Et c’est aussi un tel cadre qui peut permettre à des offres européennes alternative d’émerger. En bref, pas de souveraineté technologique européenne aujourd’hui sans une régulation du numérique ambitieuse.
Réguler, c’est refuser que le futur numérique soit écrit par quelques-uns pour tous les autres. Réguler, c’est prendre soin de l’internet, pour qu’il reste le terreau d’une innovation fertile, pour qu’il reste un bien commun dans les quarante prochaines années et bien au-delà.
Pour y arriver, il faut être audacieux, il faut aussi savoir créer les conditions d’un débat collectif, exigeant, européen, ouvert. Des espaces comme celui-ci sont précieux pour cela et je remercie Philippe et Cullen de les créer régulièrement.