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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

Filtrer par :

Réglementation 7 juillet 1997
L'Autorité donne son approbation à un système d'assurance qualité complète
Arbitrage 27 juin 1997
L'Autorité rendra sa décision avant la fin de juillet
Speech 24 juin 1997

Intervention de M. Jean-Michel HUBERT Président de l'Autorité de régulation des télécommunications Médiaville 97 - le Mans - 24 juin 1997
International 17 juin 1997
l'OFTEL rencontre l'ART
Interconnexion 13 juin 1997
L'Autorité réunit pour la première fois le Comité de l'interconnexion
Mobiles 22 mai 1997
l'Autorité autorise ces équipements et en précise les conditions d'utilisation des RPS en France
Service universel 15 mai 1997
L'Autorité se félicite de la publication du décret relatif au financement du service universel
Réglementation 12 mai 1997
L'Autorité fait savoir qu'elle délivrera désormais les attestations de conformité
Interconnexion 10 avril 1997
Quel est le prix en France de l'interconnexion pour les nouveaux entrants ?
Interconnexion 9 avril 1997
L'Autorité approuve le catalogue d'interconnexion de France Télécom
Mobiles 7 avril 1997
l'Autorité lance un appel à commentaires publics sur le lancement des RPN en France
Service universel 4 avril 1997
L'Autorité a pris connaissance avec satisfaction de la déclaration du Président de France Télécom sur ses objectifs tarifaires 1997-2000
Numérotation 14 mars 1997
La possibilité de numéroter à huit chiffres à l'intérieur des zones sera définitivement supprimée avant la fin de l'année 1997
Réglementation 28 février 1997
l'Autorité a transmis son avis sur le projet de décret, accompagné de plusieurs propositions de modifications
Service universel 11 février 1997
l'Autorité a rendu son avis sur le projet de décret