Paris, le 13 juin 1997
Le Comité de l'interconnexion s'est réuni pour la première fois hier jeudi 12 juin.
Le décret relatif à l'interconnexion a en effet prévu la création auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) d'un Comité de l'interconnexion associant notamment les opérateurs titulaires d'une licence de réseau ouvert au public (article L 33-1) et les titulaires d'une licence de fourniture du service téléphonique (article L 34-1).
Les modalités de fonctionnement et la composition du Comité de l'interconnexion ont été fixées par l'Autorité dans sa décision du 4 juin dernier.
Selon les termes du décret, ce comité présidé par l'Autorité de régulation des télécommunications doit être réglementairement consulté sur la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés, sur la définition des interfaces techniques et sur la définition d'une méthode pour déterminer les tarifs d'interconnexion tendant vers une meilleure efficacité à long terme des coûts pris en compte que celle de la méthode initiale.
Jean Michel Hubert, président de l'Autorité, a déclaré hier lors de cette première réunion qu'il entendait, au-delà de ces obligations réglementaires, engager la concertation au sein de ce comité de la façon la plus large entre le régulateur et les opérateurs de télécommunications sur l'ensemble des thèmes relatifs à l'interconnexion.
Trois points étaient inscrits à l'ordre du jour de la réunion du 12 juin : la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés, la deuxième partie du catalogue d'interconnexion de France Télécom, et une présentation du programme de travail de l'ART sur les coûts moyens incrémentaux de long terme.
Trois sous-comités techniques, l'un " économique ", le second " réseaux et services ", le troisième " spécifications techniques " sont également créés. Ils seront animés par trois chefs de service de l'Autorité, à savoir, respectivement : François Lions, Jean-Claude Jeanneret et Philippe Distler.
Le Comité de l'interconnexion est composé des personnalités suivantes :
Edmond COHEN Président directeur général - Western Télécom
Patrice COLLET Directeur des architectures et de la planification - France Télécom
Pierre DELMOND Directeur de la stratégie et du plan - France Télécom division mobiles
Gianbeppi FORTIS Directeur général - Société d'exploitation du Téléport de Marseille Provence
Olivier HUARD Directeur de la réglementation et des relations extérieures - Cegetel
Richard LALANDE Directeur général adjoint - Cegetel
Dominique LANCRENON Directeur général - Worldcom
Antoine LEPRINCE-RINGUET Directeur général - Esprit Télécom
Thierry MILEO Directeur des relations extérieures - Bouygues Télécom
Gérard MOINE Directeur des relations extérieures - France Télécom
Alain NICOLAZZI Président directeur général - Omnicom
Claude OLIER Directeur général - Colt Télécommunications
Jean-Pierre ROCHE Président - FEDIA
Charles ROZMARYN Président du directoire - Télécom Développement
René RUSSO Vice-président - Bouygues Télécom
Jean-Pierre SOUVIRON Président directeur général - Kapt'
Patricia de SUZZONI Directeur général adjoint - Lyonnaise Câble
Didier THIBAULT Délégué général pour la France - Belgacom
Robert TREHIN Administrateur de l'AOST