Paris, le 14 mars 1997
La numérotation à dix chiffres est opérationnelle depuis le 18 octobre 1996. A la demande des professionnels de la télésurveillance et de la monétique, la faculté de numéroter à huit chiffres dans une même zone d'appel a été conservée à titre transitoire. Cette possibilité sera définitivement supprimée à partir du 1er octobre prochain sur le territoire métropolitain. A compter de cette date, cette fermeture se fera de façon progressive jusqu'au 1er décembre pour permettre, d'une part aux installateurs d'achever la mise à niveau des terminaux à numérotation automatique (téléalarmes, télésurveillances, terminaux de paiement électronique, ...) et d'autre part à France Télécom de préparer son réseau avant le 1er janvier 1998, date de l'ouverture totale du secteur à la concurrence. Ces modalités techniques ont été arrêtées par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) - qui est responsable du plan de numérotation téléphonique français - après concertation avec France Télécom, les installateurs, les industriels et les représentants des utilisateurs.