Actualités

Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

Filtrer par :

Service universel 7 juillet 2006
L’Autorité lance une consultation publique sur la cession des listes de l’annuaire universel
Licences 7 juillet 2006
L’Autorité publie les résultats des appels à candidatures
Speech 3 juillet 2006

Présentation du rapport d'activité 2005 par Paul Champsaur, Président de l’ARCEP, le 3 juillet 2006
Réseaux 29 juin 2006
L’Autorité rend compte de la procédure de vérification des obligations de couverture 3G de SFR et Orange France
Analyse des marchés 29 juin 2006
L’Autorité lance une consultation publique sur les obligations comptables de France Télécom
Réseaux 28 juin 2006
Les 35 candidats ayant déposé un dossier de candidature sont admis à concourir
Liaisons louées 21 juin 2006
L’Autorité notifie à la Commission européenne son analyse de marché des services de capacité pour les entreprises et met en consultation publique son projet de décision. Elle propose un allégement de la régulation du marché de détail avec une suppression de l’obligation d’homologation préalable des tarifs de France Télécom et privilégie l’incitation au déploiement de réseaux en fibre optique en n’imposant pas d’obligation d’orientation vers les coûts aux offres de gros de segment terminal de plus de 10 Mbit/s sur fibre optique.
Mobiles 16 juin 2006
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la terminaison d’appel SMS. La France est ainsi le premier pays en Europe à envisager une régulation sur ce marché de gros.
Service universel 13 juin 2006
L’Autorité définit l'encadrement des tarifs de La Poste pour la période 2006-2008
Secteur postal 13 juin 2006
L’Autorité délivre la première autorisation postale à Adrexo (groupe Ouest France)
Analyse des marchés 9 mai 2006
L’Autorité étend les délais de réponse à sa consultation publique sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell
Analyse des marchés 14 avril 2006
L’Autorité conclut son analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle (" marché 18 "). TDF exerce une influence significative sur le marché pertinent des offres de gros de diffusion de la télévision hertzienne terrestre et se voit imposer à ce titre plusieurs obligations, portant notamment sur les modalités d’accès à son réseau par ses concurrents.
Mobiles 13 avril 2006
L’ARCEP lance une consultation publique sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell et saisit pour avis le Conseil de la concurrence
Haut débit 13 avril 2006
L’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet
Secteur postal 11 avril 2006
L’Autorité étudie les attentes des utilisateurs du courrier