Actualités

Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

Accédez à l'espace presse
Filtrer par :
Type de contenu
Sélectionnez un type
Thématique
Sélectionnez un thème
 
Date
  1. Mobiles

    L’Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole suite à l’avis favorable rendu par la Commission Européenne

  2. Mobiles

    L'Autorité confirme la baisse de 50 % sur 3 ans des terminaisons d'appel mobile en imposant une nouvelle baisse au 1er janvier 2007

  3. Analyse des marchés

    L’Autorité engage la dérégulation des marchés de détail de la téléphonie fixe

  4. Numérotation

    L’Autorité poursuit la modernisation du plan de numérotation de Mayotte

  5. Accès

    L'Autorité propose de lever la régulation du marché de gros des offres d’accès large bande livrées au niveau national

  6. Haut débit

    Rebaptisé Tableau de bord des offres de gros du haut débit, il sera désormais publié avec l’Observatoire de l’Internet haut débit

  7. Service universel

    L’Autorité lance une consultation publique sur la cession des listes de l’annuaire universel

  8. Licences

    L’Autorité publie les résultats des appels à candidatures

  9. Speech

    Présentation du rapport d'activité 2005 par Paul Champsaur, Président de l’ARCEP, le 3 juillet 2006

  10. Réseaux

    L’Autorité rend compte de la procédure de vérification des obligations de couverture 3G de SFR et Orange France

  11. Analyse des marchés

    L’Autorité lance une consultation publique sur les obligations comptables de France Télécom

  12. Réseaux

    Les 35 candidats ayant déposé un dossier de candidature sont admis à concourir

  13. Liaisons louées

    L’Autorité notifie à la Commission européenne son analyse de marché des services de capacité pour les entreprises et met en consultation publique son projet de décision. Elle propose un allégement de la régulation du marché de détail avec une suppression de l’obligation d’homologation préalable des tarifs de France Télécom et privilégie l’incitation au déploiement de réseaux en fibre optique en n’imposant pas d’obligation d’orientation vers les coûts aux offres de gros de segment terminal de plus de 10 Mbit/s sur fibre optique.

  14. Mobiles

    L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la terminaison d’appel SMS. La France est ainsi le premier pays en Europe à envisager une régulation sur ce marché de gros.

  15. Service universel

    L’Autorité définit l'encadrement des tarifs de La Poste pour la période 2006-2008