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Actualités et communiqués

Communiqués, revue de presse, mediakits :

L’Arcep vous appelle pour vous informer que votre identité a été usurpée ou que votre ligne va être suspendue ? Ceci est une fraude, raccrochez !!

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Speech 8 novembre 2006

Colloque La Tribune-NPA Conseil sur « Les champs de confrontation de l’audiovisuel de demain » : intervention de Paul Champsaur, Président de l’ARCEP, le 8 novembre 2006
Satellites 2 novembre 2006
L’Autorité lance une consultation publique sur le service fixe par satellite
Mobiles 30 octobre 2006
L’Autorité rend publics les résultats de l’enquête d’évaluation de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France menée en 2006
Service universel 16 octobre 2006
Communication sur la consultation publique pour évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2005
Speech 9 octobre 2006

16ème Forum de la régulation à Sciences-Po : intervention de Paul Champsaur, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes , le 9 octobre 2006
Liaisons louées 9 octobre 2006
L’Autorité adopte sa décision relative au marché des services de capacité pour les entreprises suite à l’avis favorable de la Commission Européenne
Fréquences 5 octobre 2006
L’Autorité lance deux consultations publiques sur les autorisations d’utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles de deuxième et troisième générations
Fréquences 5 octobre 2006
L’Autorité autorise les applications d’identification par radiofréquences (RFID) dans la bande 865 – 868 MHz
Handicap 26 septembre 2006
Téléphonie mobile et handicap

Faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile. Les engagements de la charte signée en mai 2005 sont respectés.
- Lire le communiqué
Mobiles 27 juillet 2006
L’Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole suite à l’avis favorable rendu par la Commission Européenne
Mobiles 25 juillet 2006
L'Autorité confirme la baisse de 50 % sur 3 ans des terminaisons d'appel mobile en imposant une nouvelle baisse au 1er janvier 2007
Analyse des marchés 25 juillet 2006
L’Autorité engage la dérégulation des marchés de détail de la téléphonie fixe
Numérotation 24 juillet 2006
L’Autorité poursuit la modernisation du plan de numérotation de Mayotte
Accès 20 juillet 2006
L'Autorité propose de lever la régulation du marché de gros des offres d’accès large bande livrées au niveau national
Haut débit 10 juillet 2006
Rebaptisé Tableau de bord des offres de gros du haut débit, il sera désormais publié avec l’Observatoire de l’Internet haut débit