Paris, le 12 janvier 2007
Denis Rapone a été nommé par le Président du Sénat membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il succède à Jacques Douffiagues dont le mandat était venu à expiration.
Né en octobre 1957, Denis Rapone est Maître des requêtes au Conseil d’Etat.
Ancien élève de l’IEP Paris et de l’Ecole Nationale de la Magistrature, il a commencé sa carrière en 1984 en tant que substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux. Magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice de 1986 à 1987, il a ensuite été nommé chargé de mission, puis chef du Service législatif au Secrétariat Général du gouvernement jusqu’en 1995. De 1995 à 1996, il est conseiller technique du Garde des Sceaux (Jacques Toubon). Nommé Maître des requêtes au Conseil d’Etat en 1996, il exerce ses fonctions à la section du contentieux, puis à la section de l’Intérieur. En 2002, il est nommé Conseiller pour la justice au cabinet du Premier Ministre (Jean-Pierre Raffarin). Depuis 2004, Denis Rapone était directeur général du CSA.
Le Collège de l’Autorité est formé de sept membres : Paul Champsaur (président), Edouard Bridoux, Nicolas Curien, Gabrielle Gauthey, Denis Rapone, et Joëlle Toledano. Un autre membre doit prochainement être nommé par le Président de la République pour succéder à Michel Feneyrol, dont le mandat est arrivé à expiration.
Trois d’entre eux, parmi lesquels son Président, sont désignés par le Président de la République. Les quatre autres sont respectivement désignés par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l’Autorité sont irrévocables et non renouvelables.
