Prise de parole - Interview

"Il faut créer les conditions d'une concurrence dans le trés haut débit", interview de Paul Champsaur, président de l'ARCEP, publiée dans Les Echos - 6 juin 2007

Plusieurs opérateurs ont annoncé des investissements dans la fibre optique. Comment jugez-vous la position de la France dans le très haut débit ?

Le déploiement de la fibre optique semble bien parti pour le marché résidentiel. Les plans significatifs annoncés nous placent dans une position particulière en Europe. En effet, contrairement à ce qui se passe en Allemagne ou aux Pays-Bas, en France, les investissements vont se faire dans la fibre optique jusque dans les immeubles. Les opérateurs ont décidé de sauter la phase intermédiaire de la fibre optique qui s’arrête dans la rue [déploiement au sous-répartiteur, ndlr]. Ils ont considéré que cette solution n’apportait pas assez de débit par rapport à l’ADSL 2+, répandu dans l’Hexagone.

Que compte faire l’Autorité de régulation pour faire décoller le marché ?

Notre but est d’arriver à organiser une concurrence des opérateurs qui investissent dans la boucle locale. Il nous faut créer les conditions d’une concurrence par les infrastructures. Ce qui implique que la régulation soit symétrique, c’est à dire la même pour tous les opérateurs. Jusqu’ici, dans l’ADSL, la régulation était relativement simple. France Télécom était dominant puisqu’il possédait la boucle locale [le dernier kilomètre du réseau qui atteint l’abonné, ndlr]. Mais désormais, plusieurs opérateurs vont investir pour avoir leur propre boucle locale.

Que faire pour que la concurrence dans l’accès au très haut débit s’établisse dans chaque immeuble ?

Le risque est d’avoir à faire face à de multiples monopoles locaux, c’est à dire que le premier opérateur à fibrer un immeuble prenne de facto le marché. Car les syndics n’accepteront pas d’avoir à faire plusieurs fois des travaux. L’Arcep souhaite que le premier opérateur qui investit dans un immeuble garantisse aux autres l’accès de sa fibre. Nous allons donc demander à chaque opérateur quel type de convention il propose à ses concurrents, c’est à dire les conditions techniques et économiques d’accès. Il pourrait s’agir alors de co-investissement, de location, de redevance ou d’autre solution. Il nous faut en tout cas trouver une solution acceptable par chacun. A l’été, l’Arcep publiera une première consultation publique afin d’être en mesure de préciser, à l’automne les caractéristiques que devront respecter les conventions. Il faudra à cette occasion que les opérateurs discutent de l’emplacement du point de coupure, c’est à dire de l’endroit où les réseaux de chacun vont s’interconnecter.

Envisagez-vous d’imposer à France Télécom la location de ses infrastructures jusqu’en bas des immeubles ?

L’Arcep a lancé une analyse sur le marché des fourreaux, ces tuyaux en plastique dans lesquels passent ou peuvent passer des fibres optiques. France Télécom a vocation à réutiliser son réseau existant, et donc les fourreaux qu’il possède, ce qui va lui conférer un avantage concurrentiel. Les autres opérateurs ne seront pas en mesure de répliquer l’infrastructure de l’opérateur historique car une telle construction implique des coûts importants de génie civil. Nous souhaitons arriver à ce que France Télécom fasse une offre de location de fourreaux aux autres opérateurs. Celle-ci sera régulée et doit se faire dans des conditions économiques raisonnables pour l’opérateur historique mais aussi ses concurrents. Toutefois, nous ne savons pas encore quelle sera l’importance de cette offre car l’emplacement des fourreaux et leur taux de disponibilité nous sont encore inconnus. Nous avons donc lancé une étude dans une douzaine de villes françaises pour savoir où et quels sont les fourreaux disponibles. Il est évident qu’une offre de fourreaux abondante serait un atout pour le développement du très haut débit. Mais il y aura fatalement des zones où aucun fourreau ne sera disponible. Dans ce cas, les collectivités locales auront sans aucun doute un rôle à jouer.

Dans quels délais envisagez-vous une telle offre ?

D’ici l’automne prochain, les opérateurs pourrons réagir à notre analyse de marché dans le cadre d’une consultation publique. Nous pensons être en mesure de demander l’avis du Conseil de la concurrence au début de l’année prochaine pour que l’offre soit effective au printemps 2008.

Dans les conditions que France Télécom souhaite pour investir massivement dans la fibre optique, il donne le fait qu’il puisse avoir accès aux contenus audiovisuels intéressants. Cette condition vous semble-t-elle réunie aujourd’hui ?

Dans la partie de la France qui habite dans des zones densément peuplées, les foyers ont accès à la télévision par ADSL. Si nous voulons que le très haut débit se développe, il faut que les gens acceptent de payer plusieurs euros de plus par mois. Donc, il leur faudra des services de qualité, dont des programmes audiovisuels. Or, aujourd’hui, il existe, pour les opérateurs télécoms qui vont investir dans la fibre optique, un vrai problème d’accès aux contenus, avec une situation quasi-monopolistique du groupe Canal + sur le marché de la télévision payante.. Le développement du très haut débit suppose que les opérateurs aient un accès raisonnable aux contenus audiovisuels, et qu’un partage équitable de la valeur puisse être mis en place.

Propos recueillis par Jean-Christophe Féraud et Guillaume de Calignon