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Date
  1. Outre-mer

    L’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur l’introduction des systèmes de communications mobiles 3G dans les départements d’Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte

  2. Interview

    Interview de Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'ARCEP, pour Le Courrier des Maires - n° 206 - octobre 2007

  3. Interview

    Un régulateur vigilant pour des actions pragmatiques : interview de Gabrielle Gauthey, membre du collège de l’ARCEP, publiée dans Le Journal des télécoms – Edition d’octobre 2007

  4. Speech

    Audition de Paul Champsaur, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, le 10 octobre 2007

  5. Internet

    Point sur les travaux du Comité des FAI : l’Autorité initie une démarche visant à la publication pour chaque FAI d’une liste commune d’indicateurs de qualité de service et lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet

  6. Opérateurs

    La candidature de Free Mobile ne peut pas être retenue dans les conditions financières actuellement définies dans la loi

  7. Arcep

    Sébastien Soriano est nommé chef du service Collectivités et Régulation des marchés Haut Débit de l’ARCEP

  8. Mobiles

    Un dossier de candidature déposé par le groupe Iliad

  9. Collectivités territoriales

    L'Autorité publie deux consultations publiques sur le très haut débit.La première porte sur la situation concurrentielle des fourreaux et leur régulation éventuelle afin d'y déployer des boucles locales à très haut débit. La deuxième consultation traite de la mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre optique entre les opérateurs pour limiter les travaux dans les immeubles.

  10. Service universel

    L’Autorité rencontre les associations de consommateurs et étend la période de la consultation publique sur les besoins et les attentes des utilisateurs de services postaux en matière d’information sur la qualité du service universel

  11. Mobiles

    L'Autorité soumet à consultation publique et notifie à la Commission européenne son projet de régulation des prestations de terminaison d’appel vocal mobile en métropole et outre-mer pour la période 2008-2010. En métropole, l’Autorité poursuit sa politique de baisse des tarifs et maintient ainsi la position relative des tarifs français au niveau européen. Par ailleurs, l’Autorité réduit son horizon temporel à 18 mois en matière d’encadrement tarifaire dans l’attente d’une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens. S’agissant de l’outre-mer, où les tarifs de terminaison d’appel mobile demeurent élevés selon les standards européens, l’Autorité propose une baisse de 50% sur 3 ans.

  12. Licences

    Appel à candidature UMTS

  13. Réseaux

    Mise en conformité des "conventions câble" : l’Autorité publie son rapport suite à la demande du législateur

  14. Fréquences

    L’Autorité lance une consultation publique sur les enjeux de la généralisation du haut débit sans-fil à l’ensemble du territoire et sur l’identification des fréquences nécessaires

  15. Consommateurs

    Les consommateurs français pourront bénéficier d’une baisse automatique des tarifs mobiles lorsqu’ils voyagent hors de France au sein de l’Union Européenne dés la fin de l’été.

    Les opérateurs mobiles français vont proposer à leur client une nouvelle grille tarifaire dite "eurotarif" fixant des prix en baisse de près de 40% pour la réception et l’émission d’appels mobiles lors d’un séjour dans un pays de l’Union européenne.Les consommateurs, qui le souhaitent et accomplissent une démarche volontaire auprès de leur opérateur mobile, pourront bénéficier de l’ "eurotarif" dès la fin août.