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  1. Arcep

    Au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement.

  2. Arcep

    Règlement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique.

  3. Arcep

    L’Autorité rend publics les résultats de son enquête sur la qualité de service des réseaux mobiles : des débits en hausse sensible et une qualité de service se maintenant à un haut niveau.

  4. Arcep

    L'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

  5. Arcep

    Les opérateurs publient pour la première fois à destination des consommateurs des mesures sur la qualité de leurs services fixes

  6. Arcep

    Règlement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires

  7. Speech

    Discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des Assises du très haut débit (Idate/Aromates), le 16 juin 2010.

  8. Arcep

    L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel SMS

  9. Arcep

    L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme national très haut débit.

  10. Collectivités territoriales

    L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision favorisant l’accès au très haut débit grâce au déploiement de la fibre optique (FTTH) sur l’ensemble du territoire national.

  11. Speech

    Présentation du rapport d'activité 2009 par Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, le 9 juin 2010

  12. Arcep

    L'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un an, de 800 000 logements supplémentaires.

  13. Arcep

    L'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation.

  14. Interview

    « Nous ne faisons pas de la régulation asymétrique pour le plaisir » : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, publiée dans La Lettre EuroTMT , le 4 juin 2010

  15. Arcep

    Michel COMBOT rejoint l'ARCEP en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.