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Date
  1. Arcep

    L'Autorité rend public un rapport au Parlement en vue d'améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales.

  2. Arcep

    Le directeur général de l'ARCEP a pris une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction s'agissant de la première étape de la mise en demeure de SFR, correspondant à une obligation de couverture de 84% de la population au 30 juin 2010.

  3. Speech

    Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du déplacement à Douvrin pour la visite de l'usine DRAKA, le 24 septembre 2010

  4. Arcep

    L'ARCEP prend acte des engagements pris par certains opérateurs de communications électroniques en matière de protection des consommateurs sous l'égide du Gouvernement.

  5. Licences

    Saisie par la ville de Paris sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile, l’ARCEP a rappelé le cadre juridique applicable  

  6. Arcep

    L'ARCEP se félicite de l'adoption le 20 septembre par la Commission européenne d'une recommandation sur la régulation de l'accès aux réseaux de nouvelle génération, déployés le plus souvent en fibre optique.

  7. Arcep

    Conférence de presse de rentrée de l'ARCEP

  8. Mobiles

    L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile en métropole et outre-mer

  9. Arcep

    Taxation des abonnements mobiles : Jean-Ludovic Silicani rectifie les propos qui lui ont été prêtés dans la presse

  10. Audition devant le Parlement

    Audition du 8 septembre 2010

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (déploiement du très haut débit en zones très denses et peu denses, rôle les collectivités territoriales, montée en débit, neutralité du net, transposition du paquet télécoms, taxes télécoms)

  11. Mobiles

    L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 27 septembre 2010 un document sur l’élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile.

  12. Arcep

    L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité des marchés de détail des communications électroniques.

  13. Réseaux

    Consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer.

  14. Accès

    L'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire.

  15. Analyse des marchés

    Montée en débit : une étape est franchie, les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH).