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  1. Arcep

    En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la prospective et au Développement de l'économie numérique.Les signataires de la Charte d'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile, placée sous le haut patronage de Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, dressent le bilan des actions 2009 et les perspectives 2010.

  2. Arcep

    Mise en consultation publique du document de l'ARCEP sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

  3. Arcep

    L’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France.La procédure a permis d’obtenir un engagement d’amélioration des conditions d’accueil des MVNO et près de 600 M€ de recettes pour l’Etat.

  4. Arcep

    L'Autorité prolonge la consultation publique sur les conditions économiques de l'accès au génie civil de France Télécom. Un projet de décision qui aboutit à une répartition homogène des coûts sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et conduit donc à un traitement favorable des territoires peu denses.

  5. Mobiles

    Appel à candidatures pour les fréquences résiduelles de téléphonie mobile 3G.Trois dossiers de candidature déposés.

  6. Arcep

    7 ème séminaire de FRATEL, Tunis, 27 et 28 avril 2010 sur «La neutralité des réseaux».

  7. Arcep

    L’Autorité publie les conclusions de la consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes pour les liaisons point-à-point du service fixe

  8. Arcep

    L'ARCEP saisit l'Autorité de la concurrence sur son analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS en métropole et en outre-mer.

  9. Arcep

    L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile.

  10. Arcep

    Le Conseil d’Etat rejette une demande de référé expertise présentée par SFR.

  11. Interview

    "Il faudrait une agence internationale veillant au bon développement d'Internet" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, à La Tribune, le 14 avril 2010.

  12. Speech

    Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors du colloque sur la neutralité des réseaux du 13 avril 2010

  13. Speech

    Discours introductif de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, lors du colloque sur la neutralité des réseaux du 13 avril 2010

  14. Arcep

    L'Autorité clôture sa consultation publique sur les coûts de La Poste.

  15. Arcep

    Les premiers numéros mobiles 07 seront lancés commercialement en mai 2010