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  1. Audition devant le Parlement

    Audition du 8 septembre 2010

    Audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (déploiement du très haut débit en zones très denses et peu denses, rôle les collectivités territoriales, montée en débit, neutralité du net, transposition du paquet télécoms, taxes télécoms)

  2. Mobiles

    L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 27 septembre 2010 un document sur l’élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile.

  3. Arcep

    L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité des marchés de détail des communications électroniques.

  4. Réseaux

    Consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer.

  5. Accès

    L'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire.

  6. Analyse des marchés

    Montée en débit : une étape est franchie, les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH).

  7. Fréquences

    L'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit : - La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles - Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).

  8. Analyse des marchés

    L'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS.

  9. Arcep

    Au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement.

  10. Arcep

    Règlement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique.

  11. Arcep

    L’Autorité rend publics les résultats de son enquête sur la qualité de service des réseaux mobiles : des débits en hausse sensible et une qualité de service se maintenant à un haut niveau.

  12. Arcep

    L'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

  13. Arcep

    Les opérateurs publient pour la première fois à destination des consommateurs des mesures sur la qualité de leurs services fixes

  14. Arcep

    Règlement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires

  15. Speech

    Discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des Assises du très haut débit (Idate/Aromates), le 16 juin 2010.